Une avancée historique

Handicap International se félicite de l’article sur l’assistance aux victimes dans le texte du traité contre les BASM (article 5). Résultat d’un travail intense particulièrement soutenu par Handicap International, toutes les propositions d’amélioration de l’article sur l’assistance aux victimes ont été intégrées à la version finale du traité.

La définition d’une victime d’armes à sous-munitions dans le traité englobe les personnes directement touchées par ces armes, mais également leurs familles et les communautés dont ils font partie. Cette définition, ainsi que l'ensemble des clauses du traité sur l'assistance aux victimes, reprennent toutes les recommandations de Handicap International en la matière. En effet, le document "Recommandations for the victim assistance provisions in a treaty banning cluster munitions: a practioners perspective" a été présenté par l'association à la conférence de Vienne (décembre 2007).

Aujourd’hui, cet article est l’un des plus forts existant dans un traité international. Il y a dix ans, dans le traité d’Ottawa, l’assistance aux victimes était définit dans un alinéa d’un article sous la formulation suivante : " Chaque Etat qui est en mesure de le faire fournira une assistance aux victimes de mines (...)". Dans le traité contre les BASM, l’assistance aux victimes représente un article indépendant et complet qui définit avec précision les obligations des Etats parties. Ces derniers doivent notamment élaborer un budget, mobiliser des ressources nationales et développer toutes les politiques nécessaires à la mise en œuvre de cette assistance. L’assistance elle-même couvre aussi bien les soins médicaux, de réadaptation et de soutien psychologique que l’inclusion sociale et économique.

C’est une avancée considérable pour les victimes de ces armes et pour le droit international humanitaire en général.

Télécharger Recommandations for the victim assistance (English)