Le processus d'Oslo était l'occasion de concrétiser les déclarations que Nicolas Sarkozy, Hervé Morin et Bernard Kouchner avaient faites en 2006. Alors que le projet du traité d'Oslo sera soumis à la signature des Etats le 3 décembre 2008, nous revenons ici sur la position de la France dans ce processus, qui fut pour le moins ambigüe jusqu'au mois de mai 2008 lors de la conférence internationale de Dublin.
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Pourtant la France, n’ayant pas exprimé d’intérêt pour un traité, n’est pas dans un premier temps invitée à la conférence à Oslo les 22 et 23 février 2007.
Finalement présente à Oslo et à l’issue d’un long suspens, la délégation française signe la déclaration qui engage les pays signataires à adopter avant la fin 2008 un traité d’interdiction des sous-munitions qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles. Toutefois, son insistance pour favoriser une négociation en dehors de ce nouveau processus laisse planer un doute sur la détermination française d’aboutir rapidement à une interdiction.
En effet, la France a toujours présenté la Convention de 1980 sur certains armes classiques (CCW) comme le forum privilégié au sein duquel le traité d’interdiction devrait voir le jour. Or, cette instance a montré depuis de nombreuses années son incapacité à aboutir à une solution rapide et efficace sur le sujet des BASM , la règle du consensus qui prévaut en son sein rendant le processus lent et incertain (actuellement 102 Etats sont parties de la CCW).
Handicap International et les autres membres de la CMC dénoncent l’hypocrisie de ces États qui, d’une part, affirment la nécessité de trouver rapidement des solutions au problème posé par les BASM, et, d’autre part, ne peuvent ignorer qu’un retour des négociations au sein d’une telle instance aurait pour seul effet un report dramatique des débats sur des bases probablement beaucoup moins ambitieuses.
Au fur et à mesure des conférences, la position de la France se durcit en faveur d’une interdiction partielle des bombes à sous-munitions : à Lima en mai 2007 puis à Vienne en décembre 2007 où elle fait partie de la dizaine de pays sur les 138 représentés qui tentent d’affaiblir considérablement la portée du traité.
Durant la conférence internationale à Wellington, elle devient le chef de file de la minorité de pays, pour la plupart producteurs et stockeurs comme elle, qui refusent une interdiction totale et sans délai des BASM afin de sauvegarder une partie de leurs stocks. Les revendications de la France se durcissent et ce malgré les preuves apportées par plusieurs experts et par les ONG du danger d’une telle démarche.
Lors de la dernière conférence à Dublin en mai 2008, 111 Etats, dont la France ont adopté le texte de ce traité, qui sera ouvert à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo et entrera en vigueur 6 mois après la ratification du 30e Etat.
Au même moment, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont annoncé que la France retirait immédiatement du service opérationnel la roquette M26, ce qui représente 90% de ses stocks de sous-munitions. Si la France à évolué positivement sur certaines questions comme l'assistance aux victimes, elle a défendu jusqu'au bout une définition des BASM qui lui permet tout de même de conserver les obus BONUS, ce qui constitue une grande source d’inquiétude pour Handicap International. Ce type d’armes « intelligentes », à acquisition de cible, ne résout pas le problème des dommages humanitaires causés par les BASM.
Handicap International appelle désormais à ce que la France ratifie ce traité aussi rapidement que possible et le traduise en une législation nationale exigeante, afin que les populations civiles ne soient plus jamais soumises à la menace arbitraire des BASM
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Réalisation : December
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