Alors que l’utilisation des mines antipersonnel est depuis quelques années quasiment inexistante sur le terrain*, les populations et les ONG présentes continuent d’être confrontées aux horreurs provoquées par les bombes à sous-munitions. Depuis 2003, Handicap International et les autres ONG de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC), se battent pour que les Etats prennent conscience de la nécessité de mettre fin à l’utilisation des BASM. L’utilisation massive de ces armes lors du conflit libanais de l’été 2006 a marqué un tournant majeur dans la prise de conscience internationale du problème.

A l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, la Norvège a lancé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. La déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument. Ce processus diplomatique se définit comme un cycle de conférences internationales qui a débuté à Oslo les 22 et 23 février 2007. 46 pays acceptent alors de s’engager dans le processus. 155 Etats ont finalement intégré le processus. Une centaine d'Etats ont participé à la conférence de Dublin et ont adopté le texte final du Traité qui sera officiellement ouvert à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo.

* Selon le rapport 2007 de l’Observatoire des Mines, seules la Birmanie et la Russie auraient utilisé des mines antipersonnel entre mai 2006 et octobre 2007. Ces armes seraient aujourd’hui essentiellement utilisées par des groupuscules armés.

Oslo, Février 2007

Lima, mai 2007

Vienne, décembre 2007

Wellington, février 2008

Dublin, mai 2008

Oslo, décembre 2008