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Le Traité d'interdiction des BASM
Les Etats parties

Au 17 février 2010, trente pays ont ratifié le Traité d'interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) :

Norvège (3 décembre 2009); Irlande (3 décembre 2008); Saint-Siège (3 décembre 2008); Sierra Leone (3 décembre 2008); Laos PRD (18 mars 2009); Autriche (2 avril 2009); Mexique (6 mai 2009); Niger (2 juin 2009); Albanie (16 juin 2009); Espagne (17 juin 2009); Allemagne (8 juillet 2009); Luxembourg (10 juillet 2009); République de Saint Marin (10 juillet 2009); Japon (14 juillet 2009); Zambie (12 août 2009); Croatie (17 août 2009); Slovénie (19 août 2009); Uruguay (24 septembre 2009); Malte (24 septembre 2009); France (25 septembre 2009); Burundi (25 septembre 2009); Malawi (7 octobre 2009); Macédoine (8 octobre 2009); Nicaragua (2 novembre 2009); Nouvelle-Zélande (22 décembre 2009); Belgique (22 décembre 2009); Monténégro (03 février 2010); Danemark (12 février 2010), Burkina Faso (16 février 2010) et Moldavie (16 février 2010).

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