Placer les victimes des BASM au cœur des débats

La Conférence de Vienne (Autriche) s’est tenue du 5 au 7 décembre 2007. A cette occasion, Handicap International avait invité des témoins et victimes des désastres des sous-munitions. Venues d'Afghanistan, d'Irak, de Serbie et du Tadjikistan, ces personnes ont illustré à Vienne ce que bien des Etats refusent de voir ou de croire. Les ONG, dont Handicap International et les représentants des Etats affectés ont rappelé que le futur traité devait, avant tout, apporter des réponses à la hauteur des risques et des dégâts humanitaires causés par ces armes.

: © Stuart Freedman pour Handicap International

La question de l’assistance aux victimes

Quelques mois après la conférence de Lima qui avait vu naitre les premiers clivages entre les Etats partisans d'un traité ambitieux et ceux qui souhaitent un texte à minima, il s’agissait d'insister sur la nécessité d'allouer tous les moyens nécessaires (financiers, humains, organisationnels) pour que les victimes directes, mais aussi leurs familles et les communautés affectées par ces armes puissent exercer pleinement leurs droits.

Témoignage : « Nous sommes un groupe de femmes et d'hommes originaires de pays affectés par les bombes à sous-munitions, expliquent-ils. Nous savons parfaitement ce que sont ces armes, pourquoi elles doivent être interdites, pourquoi les stocks doivent être détruits et comment les victimes peuvent être aidées. Nous savons tout cela parce que, à l'image de beaucoup d'autres victimes de ces armes, nous avons expérimenté la violence, l'exclusion et la pauvreté provoquées par ces armes non discriminantes. Nous militons pour une interdiction totale des sous-munitions et pour le respect et l'application des droits fondamentaux. Nous sommes la conscience du processus d’Oslo».

En savoir plus sur le combat des victimes… (English)

Handicap International s'indigne du blocage de la France

: © J.Rodsted pour Handicap International

Certains Etats et notamment la France ont annoncé leur volonté de négocier fortement la définition des BASM, afin de limiter les débats aux seules questions techniques.

Handicap International dénonce la position inacceptable défendue par la France lors des négociations de Vienne. La France fait partie de la dizaine de pays*, sur les 138 représentés, qui cherchent à obtenir une interdiction partielle des BASM, au risque de provoquer un blocage des négociations.

Handicap International ne cache pas sa déception et sa colère. La France a indiqué dans son intervention, sa volonté de différencier, dans un futur traité d'interdiction des bombes à sous-munitions, plusieurs types d'armes, selon des critères techniques, de fiabilité et de précision.

- Les armes à sous-munitions les plus dangereuses, qui seraient immédiatement interdites. Cela concerne certaines armes actuellement détenues par la France, comme les roquettes de type M26.

- Les armes devant être interdites, à terme, parce qu'elles ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles, mais autorisées pendant une période transitoire, sauf sur des zones fortement peuplées. Les obus Ogre à grenades, présents dans les arsenaux français, devraient entrer dans cette catégorie.

- Les armes à sous-munitions qui seraient autorisées, comme les armes à sous-munitions anti-piste de type Apache et les armes à sous-munitions de type Bonus, que possède la France.

*L'Allemagne, l'Australie, le Danemark, le Japon, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suisse.

Des conséquences inacceptables pour les civils

Handicap International dénonce le caractère paradoxal et immoral de cette déclaration : la France s'arroge le droit de continuer à utiliser des armes dont elle reconnaît les conséquences inacceptables pour les civils, et qu'elle prévoit néanmoins d'interdire à terme pour cette raison précise. A travers cette position, le gouvernement français menace l'esprit même du processus d’Oslo vers un traité d'interdiction, en s'opposant à un nombre croissant de pays appelant clairement à une interdiction totale de ces armes, à l'instar de la quasi-totalité des pays africains.

« Bien que quelques Etats possédant des BASM souhaitent exclure du traité certaines armes en se basant sur de fallacieuses explications techniques, ils ne pourront cependant pas freiner la volonté de la majorité des pays qui souhaitent en finir avec la crise humanitaire causée par les sous-munitions. Avec ou sans le soutien des premiers, la communauté internationale parviendra en 2008 à un traité d'interdiction de toutes les sous-munitions. Nous ne serons pas les otages d'une minorité d'Etats,” déclare Rae McGrath", porte parole de Handicap International.

Lors de la conférence de Vienne, un rapport norvégien** a démontré que les sous-munitions M85 de dernière génération, munies de système d'autodestruction, utilisées au Liban en 2006, ont eu des taux de raté de 10 %, et non pas de 1 % comme l'indiquent officiellement les Etats producteurs et détenteurs de ce type d'armes.

Voir le rapport norvégien M85: An Analysis of Reliability (English)