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Lundi 1er et mardi 2 mars, des militants de la campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel de 13 Etats* ont rencontré les ambassadeurs américains de leur pays respectif. Ce rendez-vous était l'occasion de rappeler aux Etats-Unis les enjeux du Traité d'Ottawa qui interdit ces armes, alors même que l’administration Obama procéde en ce moment à un réexamen complet de la politique américaine sur les mines.
Pour l'instant les Etats-Unis ne sont pas un Etat partie au Traité d'Ottawa. Cette position est particulièrement déroutante étant donné que les Etats-Unis respectent de fait la plupart des dispositions du traité : ils n’ont pas utilisé de mines antipersonnel depuis 1991, n’en ont pas exportées depuis 1992 et n’en ont pas produites depuis 1997. Par ailleurs, la désignation du Président américain comme prix Nobel de la paix 2009 laisse présager une évolution de la position américaine sur la question. L’adoption du traité d’interdiction des mines apporterait une preuve concrète du sérieux avec lequel l’administration américaine entend revaloriser le multilatéralisme et le désarmement.
D'autres rencontres auront lieu toute cette semaine entre les militants et les ambassadeurs américains.
*Australie, Azerbaïdjan, Belgique, Cambodge, France, Grèce, Kosovo, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Rwanda, Salvador, et Serbie
La Belgique est le premier pays à avoir interdit les sous-munitions par une loi nationale en février 2006 et à avoir interdit leur financement par une loi de mars 2007. Le 22 décembre 2010, elle devient le 25e Etat à ratifier le Traité d’Oslo. Sa position sur le sujet des sous-munitions a toujours été présentée comme exemplaire.
Pourtant Handicap International s’inquiète des manquements de l’Etat belge à certaines de ses obligations :
. La Belgique n'a toujours pas rendu publique la liste noire des producteurs et des financeurs de bombes à sous-munitions. Elle s’y était pourtant engagée dans le cadre des lois de 2006 et 2007, la liste devant être prête pour le 1er mai 2008. Ce point est particulièrement problématique. En effet, selon une enquête menée par Netwerk Vlaanderen (lien vers leur site), certaines banques belges proposent toujours des fonds qui investissent dans des entreprises qui produisent des bombes à sous-munitions.
. La Belgique n'a pas non plus respecté la deadline du 9 juin 2009 qu'elle s'était imposée pour détruire la totalité de ses stocks. "Le processus est en cours et la Belgique n'est certainement pas le pire acteur international en la matière, mais force est de constater que la Belgique ne respecte pas sa propre législation", déplore Stan Brabant de Handicap International.
L’association demande au gouvernement belge de prendre rapidement toutes les dispositions pour respecter les obligations inhérentes aux différents textes législatifs qu’elle a adoptés.
La seconde conférence de révision du Traité d’Ottawa se déroule actuellement à Carthagène (Colombie) depuis le 30 novembre et jusqu’au 4 décembre. Elle réunit près d’un millier de représentants de plus de cent trente pays. Ceux-ci doivent dresser un bilan des cinq années passées quant à la bonne application des dispositions du Traité et adopter un plan d’action pour les cinq années suivantes. Les questions du déminage étaient au cœur des discussions de la journée de mercredi. A cette occasion, quatre pays ont annoncé officiellement avoir terminer la dépollution de leur territoire: le Rwanda, l'Albanie, la Zambie et la Grèce. Le Rwanda est aujourd’hui le premier pays de la région des grands lacs à ne plus être affecté par les mines antipersonnel. La Zambie a elle annoncé que son défi se poursuit la dépollution des sous-munitions.
Lyon, le 27 novembre 2009.
A quelques jours d’un sommet international sur les mines antipersonnel, les Etats-Unis viennent de faire plusieurs déclarations contradictoires sur cette question, en annonçant successivement leur présence en tant qu’observateurs à cette conférence, leur persistance dans le refus d’interdire ces armes, puis en nuançant leurs propos. Handicap International s’inquiète des revirements américains et appelle le président Barack Obama, prix Nobel de la paix 2009, à conduire son pays à interdire les mines antipersonnel, comme l’ont déjà fait 156 autres Etats.
La deuxième conférence de révision du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel se tiendra à Carthagène (Colombie) du 30 novembre au 4 décembre. Elle réunira un millier de représentants de plus de 120 pays, dont plusieurs dizaines de ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Des représentants d’ONG seront également présents. Ceux-ci devront dresser un bilan des actions antimines conduites au cours des cinq dernières années et adopteront un plan d’action pour les cinq années à venir.
Les Etats-Unis ont d’ores et déjà annoncé qu’ils participeraient en tant qu’observateurs, pour la toute première fois, alors que l’administration Obama procédait à un réexamen complet de la politique américaine sur les mines. Mardi 25 novembre, Ian Kelly, porte parole du Département d’Etat américain, déclarait que cette mise à plat était terminée et que les Etats-Unis n’adhéreraient pas au traité. Cette annonce a suscité un véritable tollé parmi les ONG et les parlementaires américains engagés dans le combat pour l’éradication des mines. Le lendemain, Ian Kelly revenait sur sa déclaration en affirmant que le réexamen était toujours en cours et qu’une nouvelle politique restait à définir.
Handicap International, par la voix de ses représentants américains, appelle le Président Obama à clarifier la position américaine en matière de mines et à enfin signer le Traité d’Ottawa. Les Etats-Unis font partie des 39 Etats qui refusent toujours de signer le traité. L’ensemble de leurs alliés militaires de l’OTAN (à l’exception de la Pologne qui a signé mais pas encore ratifié le traité) sont d’ores et déjà Etats parties. Le refus américain de signer le Traité d’Ottawa intervient alors que les Etats-Unis, respectent, de facto la plupart des obligations du traité : ils n’ont pas utilisé de mines antipersonnel depuis 1991, n’en ont pas exporté depuis 1992 et n’en ont pas produit depuis 1997. Ils sont en revanche les principaux stockeurs de mines avec près de 10.5 millions d’engins détenus.
Selon le rapport 2009 de l’Observatoire des mines, 74 Etats et territoires restent encore pollués par les mines et les restes explosifs de guerre (notamment les sous-munitions). L’article 5 de la Convention d’Ottawa oblige les Etats à dépolluer leur territoire dans des délais impartis. Or sur la trentaine d'États qui étaient tenus de déminer l'ensemble de leur territoire avant 2009, quinze ont annoncé qu'ils ne respecteraient pas ce délai. Handicap International entend également maintenir la pression sur ces Etats afin qu’ils respectent les dispositions liées à la dépollution des territoires et qu’ils cessent de faire peser sur les populations civiles la menace quotidienne de ces armes.
Le gouvernement australien a annoncé le 18 novembre qu’il consacrerait un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans à la lutte contre les restes explosifs de guerre (REG). Cette annonce, qui survient à quelques jours de la conférence de révision du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, confirme le rôle de leader que le pays entend jouer dans ce domaine. Handicap International appelle la France, dernier pays financeur de l’action contre les mines et REG, à suivre l’exemple australien. Handicap International réitère ainsi la demande faite au gouvernement français d’annoncer lors de la Conférence de révision le déblocage d’un budget de 15 millions d’euros (22,5 millions de dollars) par an sur cinq ans.
Le 12 novembre, l’Irak a signé la convention sur les bombes à sous-munitions.
Le pays devient donc le 103e Etat à signer la Convention d’Oslo, après avoir adhéré au traité d’interdiction des mines antipersonnel en août 2007.
L’Irak est aujourd’hui un pays fortement pollué par les sous-munitions. D’après le rapport 2009 de l’Observatoire des mines, ce ne sont pas moins de 15 millions de sous-munitions qui ont été lâchées par les forces armées américaines lors de la Première Guerre du Golf. Il faut ajouter à ce bilan 1,8 à 2 millions de sous-munitions supplémentaires, utilisées par les armées américaine et britannique lors de l’invasion du pays en 2003.
A ce jour, les Etats-Unis n’ont signé ni le traité d’interdiction des mines antipersonnel, ni le traité contre les bombes à sous-munitions.
Au total, 24 pays ont ratifié le Traité d’Oslo. Ce n’est que six mois après la 30e ratification que le traité entrera en vigueur.
Handicap International et Landmine Action Allemagne organisent, le 4 novembre 2009 à Berlin (Allemagne), une conférence intitulée : « Restes explosifs de guerre: assurer la mise en œuvre de l’assistance aux victimes ». Cette conférence réunit des représentants des gouvernements, des bailleurs et de la société civile afin de faire un état des lieux des programmes soutenus par les ONG et les gouvernements en faveur de l’assistance aux victimes de mines, sous-munitions et autres restes explosifs de guerre.
Elle vise à mettre en lumière les bonnes pratiques que ce soit en termes de réadaptation, réinsertion socio-économique, soutien psychologique etc., mais aussi les besoins d’évolution dans la mise en œuvre et le financement de ces programmes. Les participants peuvent échanger sur leurs différentes approches afin d’établir, pour les années à venir, la mise en œuvre de procédures coordonnées et harmonisées, et ce, au regard des obligations de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions, du traité d’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées.
Pour plus d’information, contactez Camille Gosselin, cgosselin@handicap-international.org; tel 00 33 (1) 43 14 87 16.
Le prix Nobel de la paix attribué à Barack Obama est un signal fort envoyé par le comité Nobel en soutien des ambitions du Président des Etats-Unis en matière de du désarmement et de règlement diplomatique des conflits. Co-prix Nobel de la paix 1997, Handicap International invite Mr Obama à renforcer le contrôle des armes conventionnelles en signant les deux traités d’interdiction des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions (BASM).
En signant ces deux traités, les Etats-Unis sortiraient de leur incompréhensible isolement dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles causant des dommages excessif aux populations civiles.
La France ratifie aujourd’hui 25 septembre le Traité d’interdiction des BASM. Handicap International salue ce nouveau pas vers l’entrée en vigueur du traité, mais appelle notre pays à joindre les actes à la parole. La France compte aujourd’hui parmi les pays qui financent le moins l’action contre les mines et les BASM. Les Pyramides de chaussures, organisées samedi 26 septembre dans 32 villes de France, seront une nouvelle occasion pour le grand public de rappeler le gouvernement à ses engagements.
Le 10 septembre, Sébastien Chabal s'engage auprès de Handicap International dans la lutte contre les bombes à sous-munitions (BASM). En signant la pétition et en réalisant une photo "faites un geste contre les BASM", le redoutable 2e ligne de l'équipe de France et du Racing-Métro 92, demande la signature et la ratification par les Etats du Traité d’interdiction des BASM.
Quelques jours plus tard, c'est au tour de Emmanuel Petit, champion du monde de football 98 et Charlie Winston, chanteur, de soutenir l'association dans son combat contre les BASM.
A quelques jours des Pyramides de chaussures, la signature visuelle de ces trois personnalités est un renfort de poids pour Handicap International, qui demande la mise en œuvre de la Convention contre ces armes meurtrières… Parce que les victimes ne peuvent pas attendre!
Chypre et Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont signé la Convention contre les armes à sous-munitions hier au siège des Nations unies à New York. La barre des 100 Etats signataires du Traité d'Oslo est atteinte. Aujourd'hui 17 d'entre eux ont ratifié cette Convention. Le Traité entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification. Il faut donc maintenir la pression pour qu'un maximum d'Etats ratifient le plus rapidement possible.
La 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies se tient actuellement à New York. Espèrons que les Etats présents profiteront de cette occasion pour déposer leurs instruments de ratification, afin que le Traité d'Oslo devienne concrétement une norme internationale. Une fois que le Traité sera entré en vigueur, les Etats parties devront mettre en place tous les moyens nécessaires pour respecter les obligations de la Convention. Cela suppose notamment le financement de l'action contre les bombes à sous-munitions et l'assistance aux victimes.
Le 17 septembre, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions a été adopté à l’unanimité par le Sénat, tout comme il l'avait été par l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier.
Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, a annoncé officiellement qu'il avait "l'intention de déposer personnellement [les] instruments de ratification, la semaine prochaine à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations-unies, à New York." Cette dernière étape marquera la clôture du processus de ratification et la France deviendra le 18e pays à avoir ratifié le Traité d'interdiction des armes à sous-munitions.
Dans cette même déclaration, Bernard Kouchner a salué ceux qui ont contribué "à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International".
Handicap International publie aujourd’hui la première étude sur la perception que les victimes de mines antipersonnel et d’engins non explosés, dont les sous-munitions, ont de leur quotidien, sous le titre Voices from the Ground – Landmine and Explosive Remnants of War Survivors Speak out on Victim Assistance (« Voix du terrain, les victimes de mines et de restes explosifs de guerre prennent la parole sur l’assistance aux victimes »).
Cette étude a été conduite par Handicap International avec l’aide des associations membres de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Elle a été réalisée à partir de questionnaires et d’informations recueillies auprès de 1 645 survivants dans 25 pays parmi les plus affectés. Plus de 2/3 des personnes interrogées estiment que leurs besoins ne sont pas pris en compte. Une majorité des personnes interrogées dénoncent le manque de réelle volonté politique de leur Etat pour les aider. Les conclusions, du rapport Voices from the Ground montrent que les Etats ont encore beaucoup d'efforts à fournir pour respecter leurs engagements pris à la signature du Traité d'Ottawa (pour l'interdiction des mines antipersonnel) il y a 10 ans.
Le 17 aout la Croatie a déposé les instruments de ratifications au siège des Nations unies à New York. Elle devient le 15e pays à avoir ratifié la Convention qui interdit les bombes à sous-munitions.
Le 21 aout, c'est au tour de la Slovénie et de la Zambie de devenir Etats parties au Traité d'Oslo.
Avec 17 ratifications, plus de la moitié du parcours avant l'entrée en vigueur de la Convention a été fait. En effet, le traité d'interdiction des BASM entrera en vigueur 6 mois après le 30e ratification. Handicap International appelle les autres Etats à signer et ratifier le plus rapidement possible.
Il y a un an, la Géorgie avait reconnu avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l'a opposée à la Russie du 7 au 12 aout 2008. Le ministère de la Défense géorgien avait en effet indiqué dans un courrier adressé à Human Rights Watch que ses troupes avaient utilisé des sous-munitions M85 (le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006). Handicap International avait également condamné l’utilisation de bombe à sous-munitions par les troupes russes en Géorgie. C’est la dernière utilisation connue de ces armes à ce jour.
« Deux ans après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais, à l'été 2006, les nouvelles victimes civiles de BASM en Géorgie ou en Russie ont encore une fois démontré la nécessité d'interdire ces armes en signant le Traité d’Oslo, nous explique Jean-Marc Boivin, responsable du plaidoyer au sein de Handicap International.
A l’occasion de ce triste anniversaire, l’association appelle les deux Etats à signer et ratifier le Traité d’Oslo le plus rapidement possible.
Le 8 juillet, l'Allemagne dépose tous les instruments de ratification du Traité d'Oslo à New-York au siège des Nations unies et devient ainsi le 11e État partie à la Convention contre les bombes à sous-munitions.
Le 10 juillet, le Luxembourg et la République de Saint-Marin ratifient à leur tour le Traité d'Oslo, rejoints quatre jours plus tard par le Japon.
Aujourd'hui, 14 pays sont donc États parties à cette Convention qui entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification. Handicap International se réjouit de voir les promesses de ratifications se concrétiser et appelle le reste des États signataires à faire de même pour que le Traité entre en vigueur le plus rapidement possible.
Le nombre symbolique des 10 ratifications du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions a été atteint : l'Albanie et l'Espagne ont ratifié le 17 juin. Plusieurs autres ratifications sont attendues dans les semaines qui viennent. Nous ne relâchons cependant pas la pression, puisque 20 ratifications sont encore nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur du traité. Parallèlement, le nombre de signatures continue d’augmenter puisque le Nigéria et la Jamaïque ont signé le traité le 12 juin, devenant les 97e et 98e Etats à signer le traité. Qui sera le centième ?
Les deux pays ont en effet signé le traité le 12 juin. Ils deviennent ainsi les 97ème et 98ème états signataires.
La Jamaïque est en outre le premier pays des Caraïbes à s’engager contre les bombes à sous-munitions. Handicap International espère que l’engagement de la Jamaïque créera une dynamique positive parmi les autres pays de la région.
L’association se réjouit en outre de cette avancée vers la barre symbolique des 100 signataires.
Une semaine mondiale d’action contre les bombes à sous-munitions est organisée du 29 mai au 4 juin par la Coalition internationale contre les BASM (CMC), dont Handicap International est membre fondateur. En France, Handicap International rappellera le gouvernement à ses obligations sur la question des BASM. L’association prépare par ailleurs, avec les Pyramides de chaussures du 26 septembre prochain, sa traditionnelle mobilisation du public contre ces armes, dont le thème portera cette année sur la situation dramatique des survivants d’accidents par mine et sous-munition. L’évènement sera organisé, comme chaque année dans une quarantaine de villes française.
La Coalition contre les bombes à sous-munitions, dont Handicap International est membre fondateur, publie aujourd'hui un rapport sur les politiques et les pratiques des Etats en matière de bombes à sous-munitions. Réalisée par les associations Human Rights Watch et Landmine action, cette étude permet d’avoir une vision exhaustive de la situation de chaque pays en matière d’utilisation, de stockage, de production et de transfert de ces armes. Le rapport est également l’occasion de faire le point sur les engagements politiques de chaque Etats vis-vis du Traité d’interdiction.
Un focus sur la France est ainsi disponible.
Handicap International s’inquiète d’informations sur l’utilisation de mines antipersonnel par les talibans dans la vallée du Swat.
Des habitants de Mingora, localité située à l’épicentre des combats, témoignent en effet d’avoir vu des combattants talibans poser des mines antipersonnel à l’intérieur même de la ville. Selon ces témoignages, recueillis par Human Rights Watch, les talibans procéderaient à ces disséminations de mines afin d’empêcher les populations de fuir. Ainsi contenus dans la zone de combat, les habitants serviraient de bouclier humain protégeant les talibans des attaques de l’armée pakistanaise. Selon les sources de Human Rights Watch, les talibans auraient miné la place Sohrab Khan Chowk, située dans le centre de Mingora. Le village de Sharifabad, situé à 3 km de Mingora, compterait également 4 zones minées.
Ces localités sont situées dans la zone de conflit, sous contrôle de l’armée. Il n’est donc pas possible de vérifier directement les informations rapportées. Cependant, si elle était avérée, l’utilisation de mines antipersonnel dans une zone peuplée, où des déplacements massifs de populations sont en cours, ferait courir un risque majeur à la population.
Une mission d’urgence a été dépêchée par Handicap International pour évaluer les besoins des personnes affectées par les affrontements en cours.
Le bureau du Premier ministre libanais Fouad Siniora, a annoncé qu’Israël avait remis à la FINUL (force internationale des nations-unis au Liban) la carte des sous-munitions larguées au cours de la guerre de 2006 contre le Hezbollah. « L’initiative s’inscrit dans le cadre de l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité » a précisé le Premier ministre libanais.
La Force internationale et les ONG internationales présentes sur place pourront donc poursuivre plus efficacement leur mission de dépollution des sites ciblés par les bombardements israéliens.
Handicap International est présente au Liban depuis 1992 et l’association a été particulièrement active dans le sud du pays depuis 2006.
La Colombie a annoncé aujourd’hui la destruction de ses armes à sous-munitions de type CB-250K et de production chilienne. Les deux dernières bombes ont fait l’objet d’une cérémonie symbolique de destruction devant des délégués de quatorze pays.
Handicap International se réjouit de cette avancée dans la lutte contre l’utilisation des bombes à sous-munitions et appelle la Colombie à poursuivre ses efforts en ce sens.
© Camilo Serna Villegas
Le Mexique a formellement ratifié le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions à New York le 6 mai, devenant ainsi le 7ème Etat à le faire. Le Mexique est le premier pays du continent américain à ratifier, confirmant ainsi son rôle moteur en matière de lutte contre les BASM. En effet, le Mexique a été l’un des premiers pays à soutenir une interdiction de ces armes, et dès 2007 a rejoint le petit groupe d’Etats qui a mené le processus d’Oslo pour aboutir à un traité. En avril 2008, le Mexique avait notamment organisé une importante conférence régionale qui avait permis de rallier une grande partie des pays d’Amérique Latine à un traité fort d’interdiction.
"Nous félicitons le Mexique qui a été toujours été, et continue d’être, un leader dans le combat pour interdire les BASM. Ayant été moteur sur les droits des victimes également, nous espérons que le Mexique continuera à travailler pour la mise en oeuvre de l'ensemble du traité, des standards qu'il établit, et à contribuer aussi à son universalisation", déclare Wanda Munoz, responsable du plaidoyer en matière d’assistance aux victimes de Handicap International.
Le traité n’entrant en vigueur que six mois après la trentième ratification, les autres Etats signataires doivent suivre l’exemple du Mexique et ratifier le plus rapidement possible afin de parvenir à l’entrée en vigueur de ce traité, qui constitue une avancée considérable pour le droit humanitaire international.
Le 5 avril, Benoît XVI a appelé à l’adoption par l’ensemble des nations des conventions internationales d’interdiction des bombes à sous-munitions et des mines antipersonnel.
"Je veux encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer sans délai ces importants instruments du droit international humanitaire, que le Saint-Siège a toujours soutenu", a-t-il déclaré le lendemain de la journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines.
Il a rappelé l’engagement de toujours du Vatican contres les bombes à sous-munitions et les mines antipersonnel, prise de position qui s’est ainsi traduite par la ratification des traités d’Ottawa (18 septembre 1997) sur les mines antipersonnel et d'Oslo (3 décembre 2008) sur les armes à sous-munitions.
Le pape a en outre plaidé pour les victimes de ces armes, demandant de mettre en place toutes les mesures pour leur venir en aide.
Vendredi 27 mars 2009, un enfant de 10 ans a été victime d’une sous-munition datant de la guerre de 2006. Le jeune Mohamad Jamal Abdel Aal était sorti jouer dans un champ situé à proximité de sa maison, à Halta, lorsqu’il a été victime de l’accident. Transporté en urgence à l’hôpital, il a du subir une amputation de sa jambe gauche et de sa main droite.
Ce terrible accident survient 8 jours après la mort d’un berger, Fuad Musa Ghanawi, également victime d’une sous-munition alors qu’il était dans son pré.
Ces deux tragédies rappellent les menaces permanentes que courent les populations civiles qui vivent dans des zones touchées par les sous-munitions.
Au Liban, deux ans et demi après la fin de la guerre de l’été 2006, plusieurs centaines de personnes ont déjà été victimes de ces armes. Beaucoup sont des enfants attirées par l’aspect des sous-munitions, ou des bergers, obligés de braver le danger pour faire paître leur troupeau. Malgré les efforts considérables réalisés en matière de déminage ou de prévention des risques d’accidents, le danger des sous-munitions reste terriblement présent pour les populations du sud Liban.
L’Espagne est le premier pays à détruire la totalité de ses BASM et à atteindre les engagements fixés par le traité d’Oslo trois mois avant ce qu’elle avait envisagé. Elle joue ainsi un rôle de pionnier en la matière.
Elle disposait d’environ 5600 systèmes à sous-munition.
Handicap International appelle les autres pays signataires à suivre l’exemple espagnol et à redoubler d’effort pour que la destruction de ces armes se fasse le plus rapidement possible.
La conférence de New-York organisée le 18 mars au siège des Nations Unies a réuni 72 Etats* désireux de promouvoir ou d’adhérer au Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
En signant le Traité, la République Démocratique du Congo devient le 96e Etats à avoir rejoint l’interdiction des bombes à sous-munitions. Le Laos PRD a également confirmé son engagement pour l’interdiction en ratifiant le Traité.
L’Irak a également officiellement annoncé son intention de signer le plus rapidement possible.
Par ailleurs, de nombreux pays présents, dont la France, ont réitéré leur soutien inconditionnel au traité, leur volonté de le promouvoir largement auprès de leurs partenaires et leur souhait de voir son entrée en vigueur survenir le plus rapidement possible.
* Angola, Afghanistan, Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bulgarie, Cambodge, Chili, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Croatie, Chypre, République Tchèque, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Ethiopie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Grèce, Guatemala, Saint Siège, Hongrie, Indonésie, Italie, Irak, Jamaïque, Japon, Jordanie, Laos PDR, Liban, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Oman, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Rwanda, Iles Samoa, Saint Marin, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Swaziland, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Trinidad and Tobago, Tunisie, Royaume Uni, Etats-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Le Conseil National a voté le 17 mars à une grande majorité les motions exigeant la ratification du traité d’interdiction des BASM par la Suisse. Les forces militaires helvétiques disposent actuellement de quelques 200'000 systèmes de sous-munitions.
Handicap International se réjouit de cette décision mais appelle à un effort supplémentaire en demandant l’interdiction de toute participation financière dans des sociétés impliquées dans la fabrication ou la commercialisation d’armes à sous-munitions.
Les députés se prononcent le 17 mars 2009 sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration française au commandement militaire de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette réintégration suscite de nombreux débats.
Pour Handicap International, elle pose la question de l’utilisation lors d’opérations conduites sous l’égide de l’OTAN, et donc désormais décidées et définies avec l’accord de la France, d’armes interdites par notre pays (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions). De telles situations placeraient notre pays en contradiction avec les règles qu’il s’est lui-même fixées. Handicap International appelle donc le gouvernement français à ses responsabilités morales et politiques en demandant à la France de faire pression sur les Etats membres de l’OTAN, notamment les Etats-Unis, afin qu’ils signent les traités d’interdiction des mines (Traité d’Ottawa) et des bombes à sous-munitions (Traité d’Oslo).
Handicap International se réjouit de la décision des Etats-Unis d’interdire l’exportation de la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. L’association tient cependant à souligner les contradictions et les insuffisances de cette mesure, et continue à appeler la première puissance militaire du monde à se rallier au traité international d’interdiction de ces armes, signé à Oslo le 3 décembre dernier.
Le président Obama a signé hier le texte législatif interdisant d’exporter les sous-munitions américaines ayant un taux d’échec supérieur à 1%. De facto, c’est la quasi-totalité des BASM américaines qui ne pourront plus être exportées. Le taux d’échec de ces armes (jusqu’à 40% n’explosent pas à l’impact) est une des caractéristiques qui les rendent contraires au droit international humanitaire. En effet, comme les mines antipersonnel, les sous-munitions qui n’ont pas explosé à l’impact continuent de menacer les populations civiles des années après la fin des conflits. Ce fut le cas notamment au Liban en 2006, où plusieurs millions de sous-munitions, pour la plupart américaines, ont été larguées par Israël, et continuent aujourd’hui encore à faire des victimes civiles.
Handicap International dont la section américaine a eu un rôle actif dans la promotion de cette loi, se réjouit qu’avec cette décision, les Etats-Unis mettent un coup d’arrêt au commerce de sous-munitions américaines, alors même qu’ils étaient le premier exportateur de ces armes. Le texte de loi stipule par ailleurs que les pays importateurs de sous-munitions américaines autorisées (ayant un taux d’échec inférieur à 1%) ne doivent pas utiliser ces dernières sur des zones où la présence de civils est connue. Handicap International s’étonne cependant de cette précision, puisque le droit international humanitaire en fait un principe de base. Elle constitue donc une reconnaissance implicite du non-respect du droit international humanitaire, lors des utilisations de BASM par le passé.
L’association trouve par ailleurs très paradoxal que les Etats-Unis s’autorisent à utiliser des armes dont ils interdisent l’exportation. Depuis juillet 2008, une directive du Département de la défense américain prévoit en effet que les Etats-Unis puissent continuer d’utiliser tous les types de sous-munitions jusqu’en 2018. Par la suite, celles ayant un taux d’échec supérieur à 1% seront interdites à l’utilisation.
Pour Handicap International, la seule mesure cohérente de la part des Etats-Unis serait de signer le Traité d’Oslo interdisant les BASM, rejoignant en cela 95 pays à ce jour, et livrant ainsi un message fort à la communauté internationale en faveur de l’universalisation de cette interdiction.
La Coalition contre les sous-munitions lance un appel au gouvernement sri-lankais afin que le pays signe sans délai le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
Cet appel intervient dans un contexte de très fortes tensions entre les forces de sécurité sri-lankaises et les Tigres de libération de l’Eelam Tamouls. Le porte-parole des Nations unies, Gordon Weiss, en poste à Colombo avait dénoncé début février le bombardement avec des sous-munitions d’un hôpital situé dans le nord du pays. Il s’était par la suite rétracté, expliquant qu’une erreur d’interprétation avait été commise et que les armes utilisées n’étaient finalement pas des sous-muntions.
>> Lire l'appel de la Coalition
>> Plus d'information sur les mines et les BASM au Sri Lanka
Alors que les débats sur les conditions d’utilisation des armes à phosphore blanc par Israël dans la bande de Gaza font rage, les Etats-Unis confirment leur rejet de cette arme lorsqu’elle est employée contre des civils ou dans des zones densément peuplées (ce qui est le cas à Gaza).
En effet, en ratifiant vendredi 23 janvier 2009, le protocole 3 de la Convention de 1980 sur les armes classiques (CCW), les Etats-Unis s’interdisent l’utilisation d’armes incendiaires, dont font partie les armes au phosphore blanc, lorsqu’elles sont utilisées dans un but offensif, soit directement contre des civils ou des biens civils, soit contre des objectifs militaires situés dans des zones densément peuplées. L’utilisation des armes au phosphore blanc pour créer des écrans de fumée ou des marquages n’est en revanche pas interdite par ce protocole.
Le même jour, les Etats-Unis, ont également signé le protocole 4 interdisant les armes à laser aveuglant et le protocole 5 sur les restes explosifs de guerre, qui confère notamment une responsabilité particulière aux Etats utilisateurs pour la dépollution des zones contaminées par leurs frappes.
Bien que la décision de cette adhésion ait été prise sous l’administration Bush, cette nouvelle, survenue quelques jours à peine après la nomination du Président Obama semble être un signe encourageant du retour des Etats-Unis dans le jeu du multilatéralisme.
Durant l’offensive « Plomb durci » sur la bande de Gaza, de nombreuses allégations ont vu le jour sur l’utilisation d’armes « controversées » par l’armée israélienne.
• L’utilisation d’armes au phosphore blanc est avérée. Pour Handicap International, leur largage dans des zones très densément peuplées pose question quant au respect du droit international humanitaire.
Interpellée par la communauté internationale, l’armée israélienne a ouvert une première enquête sur l’utilisation de ces armes. Celle-ci porte sur un tir d’une vingtaine d’obus au phosphore blanc dans une zone peuplée au nord de la bande de Gaza.
• En revanche, les utilisations de nouvelles armes particulièrement meurtrières les DIME WEAPONS et les armes à uranium appauvri, si elles ont été relatées par certaines sources médiatiques et médicales, ne sont pour l’instant pas confirmées.
Pour en savoir plus, lire les analyses publiées par Handicap International sur ces armes :
- Les armes au phosphore blanc
- Les DIME WEAPONS
- Les armes à uranium appauvri
Lundi 12 janvier, la Tunisie a signé le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions et devient de ce fait le 95e Etat signataire.
Les signatures des 94 premiers Etats ont été recueillies à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. La Tunisie est le premier à signer cette Convention au siège des Nations-unies à New-York.
Handicap International salue la décision du gouvernement tunisien.
Handicap International s'inquiète de l'utilisation possible de BASM à Gaza. L'information, non confirmée sur le terrain, a été relayée par différents organes de presse. Selon l'un des principaux journaux israéliens, Haaretz, dans un article daté du 5 janvier : “L'invasion terrestre a été précédée par des tirs massifs d'artillerie à partir de 16 heures. Ces tirs avaient pour but d'affaiblir les objectifs visés, alors que les batteries d'artilleries déployées le long de la bande de Gaza ont commencé ces derniers jours à bombarder les positions du Hamas et les zones dégagées près de la frontière. Plusieurs centaines de bombes ont été tirées, dont des bombes à sous-munitions visant des zones dégagées"1.
Handicap International a donc officiellement demandé à l'ambassadeur d'Israël en France d'apporter une réponse claire à ces allégations. Cette réponse sera publiée sur ce site dès réception.
(1) Source : www.haaretz.com/hasen/spages/1052331.html : “The ground invasion was preceded by large-scale artillery shelling from around 4 P.M., intended to "soften" the targets as artillery batteries deployed along the Strip in recent days began bombarding Hamas targets and open areas near the border. Hundreds of shells were fired, including cluster bombs aimed at open areas.”
Alors que le Traité d'Oslo a été signé par 94 Etats les 3-4 décembre derniers, Handicap International tient à souligner le rôle essentiel joué par les 700 000 personnes mobilisées contre les BASM.
A cet effet, une affiche a été réalisée et diffusée lors de la conférence de signature du traité.
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Découvrez les vidéos témoignant du combat de Handicap International contre les bombes à sous-munitions (BASM)
La France a annoncé au lendemain de la Conférence de Dublin qui a permis l’adoption du texte du Traité d’interdiction des BASM, qu’elle signera le futur Traité dès que possible.
Le Ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner, devrait donc être présent lors de la cérémonie de signature organisée le 3 décembre prochain à Oslo.
Handicap International et le gouvernement français ont donc désormais un défi commun : faire en sorte qu’un maximum de pays soient présents à Oslo et signent le plus rapidement possible le Traité.
Pour cela, dans 34 pays, les directeurs de programme de l’association sont mobilisés aux côtés des ambassadeurs français afin d’inciter les représentants nationaux à se rendre à Oslo.
L’enjeu est de taille car rien n’est encore gagné, les Etats-Unis, la Russie et la Chine font en effet pression sur certains Etats afin qu’ils privilégient des négociations, à l’issue très incertaine, entamées il y a de nombreuses années au sein de la convention onusienne sur les armes classiques.
Handicap International espère que la France, ne se fasse pas le relais de ces injonctions et de ces tractations particulièrement inquiétantes. Le Traité d’interdiction est en effet la seule norme internationale d’interdiction des BASM qui garantisse pleinement la sécurité et le droit des populations à retrouver une vie normale. Tout autre texte serait une régression intolérable par rapport aux acquis du futur Traité.
Depuis 1995, les citoyens français et européens se donnent rendez-vous chaque année à Paris, Lyon, Nice... pour demander l'interdiction des bombes à sous-munitions en signant la pétition, jeter leurs chaussures, en signe de protestation contre les bombes à sous-munitions (BASM) et de solidarité avec les victimes de ces armes.
Après 4 ans d'une mobilisation exemplaire de la société civile avec plus de 540 000 signatures de pétitions recueillies, plus de 100 pays se sont accordés, fin mai 2008, sur le texte du futur Traité d'interdiction des BASM.
Forte de ces 78 000 signatures de la pétition, l'année 2007 a réuni des milliers de visiteurs, bénévoles et artistes, dans 40 villes de France.
Le samedi 27 septembre prochain, dans 37 villes en France, Handicap international invitera les citoyens à se mobiliser pour appeler la France à signer le Traité d'interdiction des bombes à sous munitions le 3 décembre et à mettre tout en œuvre pour convaincre les autres Etats, notamment européens, de le signer.
En savoir plus
La Géorgie a reconnu dans une lettre envoyée à l'association Human Rights Watch avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l'a opposée à la Russie en août dernier. Le ministère de la Défense géorgien a en effet indiqué dans le courrier que ses troupes avaient utilisé des sous-munitions M85 (le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006).
Malgré l'affirmation du gouvernement géorgien, selon lequel ces sous-munitions n'ont été utilisées que sur des cibles militaires, les ONG ont prouvé que lors des conflits passés ces armes avaient toujours été incapables de faire la distinction entre populations civiles et cibles militaires, et que leurs premières victimes étaient toujours des civils (selon une étude Handicap International 98% des victimes recensées de sous-munitions sont des civils). Cet argument ne fait que renforcer, une fois de plus, l'écart entre les déclarations officielles et les effets réels de l'utilisation de ces armes sur le terrain, notamment auprès des populations civiles.
Handicap International, qui avait dénoncé dès le 18 août l'utilisation de bombes à sous-munitions par les troupes russes, condamne également l'utilisation géorgienne et appelle les deux gouvernements à renoncer définitivement à l'emploi de ces armes en signant le 3 décembre prochain le traité interdisant les BASM. La Russie et la Géorgie ont pour l'instant toujours refusé de rejoindre les négociations suivies par une centaine de pays pour obtenir l'interdiction de ces armes.
« Deux ans après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais, à l'été 2006, les nouvelles victimes civiles de BASM en Géorgie démontrent l'urgence d'interdire ces armes, déplore Jean-Marc Boivin, responsable du plaidoyer au sein de Handicap International. Nous en appelons à la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, et actuelle présidente de l'Union européenne, afin qu'elle mette tout en œuvre pour que l'utilisation des BASM cesse et qu'un maximum d'Etats interdise définitivement ces armes avant la fin de l'année. »
A l'issue de la Conférence de Dublin, le Dr Jean Baptiste Richardier, Directeur général et confondateur de Handicap International a adressé un courrier au Président de la République française, Nicolas Sarkozy, afin de lui faire part de la satisfaction de l'association de voir l'interdiction des BASM en passe de devenir une réalité.
L'association, tout en soulignant le rôle positif joué par la France dans ce dernier round de négociations, appelle le président à :
- Signer le Traité d'interdiction le 3 décembre,
- Veiller dans le cadre de la Présidence de l'Union européenne, à ce que chacun des 26 autres Etats membres s'engage à signer le Traité,
- Appeler les autres états, notamment les Etats Unis à se prononcer en faveur de l'interdiction,
- Contribuer aux moyens nécessaires aux victimes et à la dépollution des pays affectés.
Lire la lettre envoyée au Président de la République
C’est un triste anniversaire que le Liban s’apprête à commémorer ce 13 juillet : celui du conflit avec Israël en 2006. Entre juillet et août 2006, près de quatre millions de sous-munitions ont été déversées sur le Sud-Liban. Un million d’entre elles n’avaient pas explosé à la fin du conflit. Aujourd’hui encore elles constituent une menace permanente pour les populations civiles qui en sont les premières victimes.
Le Centre de coordination anti-mines de l'ONU (UNMACC) estime à 970 le nombre de sites contaminés et à 256 le nombre de victimes blessées ou tuées depuis la fin du conflit, dont au moins 30 civils. Le 12 juin dernier, un civil libanais de 39 ans, Hicham el-Ghossein, était tué pour avoir marché sur une sous-munition alors qu’il travaillait dans son champ. Les habitants de cette région qui vivent de la culture des olives et du tabac ne peuvent toujours pas avoir accès à leurs champs à cause des sous-munitions qui saturent les sols. Parfois ils prennent le risque d’entrer dans des zones suspectées d’être polluées pour pouvoir nourrir leur famille.
Grâce à trois de ses équipes de démineurs, Handicap International présente depuis 1992 au Liban travaille depuis deux ans à la dépollution des sites contaminés lors du conflit. Déminer efficacement tout en informant les populations fait partie de ses priorités. Selon Karl Greenwood chargé de superviser les équipes de dépollution au Sud Liban, le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui est encourageant. Il n’est cependant pas encore temps de se réjouir, mais bien de dénoncer ces armes meurtrières pour appeler une nouvelle fois à la signature du traité d’Oslo en décembre 2008.
© Stuart Freedman pour Handicap International
Grand absent du processus d’Oslo, les Etats-Unis tentent d’imposer leur position aux pays réunis en ce moment à Dublin pour voter le texte du traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Pour faire pression sur les négociations en cours, les Etats-Unis ont recours au chantage. En effet, après avoir utilisé l’argument de l’interopérabilité à Wellington, l’administration américaine menace aujourd’hui les pays signataires de futur traité de ne plus participer avec eux à des opérations de maintien de la paix ou d’aide humanitaire. Handicap International dénonce ces tentatives d’intimidation américaines.
Avec la Chine et la Russie, les Etats-Unis sont les grands absents de la conférence internationale pour l'interdiction des bombes à sous-munitions organisée sous l'égide de l'ONU. Plus de cent pays participent pourtant à cette rencontre, qui se tient à Dublin depuis le 19 mai. La raison de cette absence ? L'administration américaine s'oppose à l'interdiction de ces armes. Stephen Mull, secrétaire d'Etat adjoint aux questions politiques et militaires, a tout d’abord déclaré que ces munitions avaient une "certaine utilité militaire" pour enrayer par exemple « la progression d’une armée ennemie ».
Mais la position des Etats-Unis se radicalise et les arguments utilisés sont de plus en plus condamnables. L’administration américaine estime en effet que l'interdiction des bombes à sous-munitions pourrait remettre en cause la participation des Etats-Unis à des opérations de maintien de la paix ou d'aide humanitaire. "Si cette convention était adoptée sous sa forme actuelle, a expliqué un haut responsable américain, aucun bâtiment de la Navy ne pourrait techniquement être associé à une opération de maintien de la paix, d'aide d'urgence après une catastrophe ou d'assistance humanitaire, comme nous le faisons en ce moment même après le séisme en Chine ou le typhon en Birmanie, sans même mentionner tout ce que nous avons fait en Asie du Sud-Est après le tsunami de décembre 2004. Et ce, parce que la plupart des unités de l'armée américaine possèdent ce genre d'armes dans leur stock."
Aujourd’hui les victimes des BASM et les représentants des ONG présents à Dublin ont protesté devant l’ambassade américaine pour condamner ces déclarations et demander à ce que les Etats-Unis cessent d’interférer dans un processus dont ils ne sont pas partie. De plus, Handicap International rappelle que la signature du Traité d’Ottawa contre les mines antipersonnel il y a dix ans n’avait pas eu d’impact sur la participation des Etats-Unis aux opérations humanitaires, bien que ces derniers n’aient jamais signé ce traité.
La dernière étape du processus d’Oslo avant la signature du traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) se tient à Dublin du 19 au 30 mai 2008. Plus d’une centaine d’Etats et près de 250 ONG, dont Handicap International, sont présents à cette conférence. Les négociations permettront d’aboutir au texte définitif du traité. Les votes se feront à la majorité des deux tiers.
La Coalition internationale contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition/CMC) dont Handicap International est membre fondateur, entend être particulièrement présente dans les débats à Dublin et sera notamment vigilante à ce que les pays producteurs, comme la France, ne réduisent pas dramatiquement la portée de l’interdiction à venir.
Lors de la conférence de Wellington (en février 2008), certains pays, comme la France, avaient clairement affirmé leur intention de négocier sur la définition de ces armes à Dublin. Ces Etats souhaitent exclure du traité certains types de BASM afin de conserver leur stock actuel, et ce au mépris des conséquences humanitaires inacceptables.
Déclic, Agitateur de Solidarité lance la campagne de mobilisation étudiante « A vous de noter » !
Cette campagne est basée sur un principe simple : donner son avis et noter le gouvernement français « pas bêtement, pas sans discernement » concernant sa position lors des négociations du traité international pour l’interdiction des bombes à sous-munitions.
Soutenue par Handicap International, la campagne à un but clair : recueillir le plus de signatures possibles pour la pétition lancée par l'association et ainsi faire pression sur le gouvernement français pour qu’il signe un traité sans compromis.
L’initiative est originale et audacieuse puisque Déclic fait appel aux réseaux associatifs étudiants pour sensibiliser les jeunes. En effet, se sont les étudiants volontaires eux-mêmes qui relaieront la campagne sur leurs campus…
Dans son édition du 4 mars 2008, Le Monde publie un article d’une pleine page sur les bombes à sous-munitions. L’auteur, Laurent Zecchini, explique la nécessité de voir aboutir le traité d’interdiction des BASM et pointe du doigt l’ambiguïté de la position française : "La position française est ambiguë dans la mesure où le gouvernement veut "respecter un compromis satisfaisant entre préoccupations humanitaires et contraintes de défense", estimant que "le concept d'armes à sous-munitions peut, en tant que tel, être conservé"."
Dans quelques mois, la rédaction finale du texte du traité à la conférence de Dublin (19 au 30 mai 2008) va donner lieu à de nouvelles négociations et une minorité de pays, dont la France, va tenter d’affaiblir la portée du traité en prévoyant de prendre en compte certaines exceptions et des périodes de transition de plusieurs années.
Lire l'article publié dans Le Monde
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Dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Handicap International demande au président de la République et chef des armées de lever les ambiguïtés de la position française sur la question de l'interdiction des bombes à sous-munitions et d'adopter, sans attendre, un moratoire sur l'utilisation, la production, le commerce et le stockage de ces armes.
Ce moratoire français semble nécessaire dans le contexte actuel du processus d'Oslo, qui vise à interdire les BASM au niveau international.
Lire le courrier envoyé au président
Dans une tribune publiée aujourd'hui par Libération, Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, répond à Bernard Kouchner qui avait pris position contre les bombes à sous-munitions, dans ce même quotidien, la semaine dernière.
Jean-Baptiste Richardier annonce que Handicap International va demander au président de la République, chef des armées, "un moratoire immédiat sur les BASM".
Lire la tribune de Bernard Kouchner
Lire la tribune de Jean-Baptiste Richardier
Le 3 décembre 1997, la mobilisation de la société civile permettait la signature à Ottawa par 122 pays du Traité international d'interdiction des mines antipersonnel. C'était la première fois qu'une arme conventionnelle était interdite. Au cœur de cette victoire, une coalition de six ONG, dont Handicap International, regroupées au sein de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL). Aujourd'hui, 158 Etats sont signataires du traité, tandis que seuls 2 Etats seraient encore utilisateurs.
Pourtant, en 2006, près de 6 000 personnes ont été victimes de cette arme d'attente. La dépollution des pays affectés et l'assistance aux victimes sont les deux enjeux majeurs des années à venir pour Handicap International, qui en appelle à la responsabilité des Etats.
Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a reçu, ce mardi 13 novembre à 17h30, les représentants d’Handicap International à l'occasion de la sortie annuelle du rapport de l’Observatoire des Mines.
A cette occasion, Pierre Delandmeter, Président de l’association luxembourgeoise, est revenu sur la lutte contre les mines, mise en lumière par le Landmine Monitor Report 2007, ses succès et ses revers, comme par exemple le nombre important d’Etats ne pouvant respecter les échéances de leurs engagements ou la trop faible proportion de fonds alloués à l’assistance aux victimes de ces armes. Le nombre de survivants atteint aujourd’hui près d’un demi-million d’individus.
Le Premier Ministre luxembourgeois, très sensible à cette thématique, a reconnu les enjeux de cette lutte et a souhaité, immédiatement, faire un parallèle avec le combat contre les sous-munitions.
« Mon Conseil de Gouvernement a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire ces armes », a précisé Jean-Claude Juncker, qui s’est attardé sur le volet financier de ce projet. « Nous aurions pu chercher, trouver d’autres moyens d’empêcher le financement des sous-munitions… Mais j’ai souhaité l’intégrer dès maintenant au projet de loi. Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. » Et le Premier Ministre d’aborder l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement.
Le Premier Ministre a aussi rappelé tout son engagement, et celui de ces services, contre les sous-munitions et a confirmé à Handicap International son souhait renouvelé de participer au Processus d’Oslo actuellement en cours.
En symbole des 10 ans passés depuis le Traité d’Ottawa et l’installation de Handicap International au Grand-Duché, Marie-Paule Planchard-Maldague, la fondatrice de l’association, a remis à Jean-Claude Juncker un drapeau et des affiches sur lesquels le Premier Ministre avait accepté de figurer dans le cadre des campagnes de mobilisation de l’ONG, ainsi que le récent album de musique contre les BASM réalisé par des artistes luxembourgeois.
Aux remerciements que l’ONG lui adressait, Jean-Claude Juncker a répondu : « Merci à vous, d’avoir su me mobiliser comme vous l’avez fait et de mener vos combats avec autant d’efficacité. »
Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.
Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :
« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).
Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international. Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.
Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions. Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.
Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »
Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007
Handicap International, qui milite depuis des années contre la barbarie des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, se réjouit de cette avancée majeure et félicite l’écoute, l’attention et l’engagement du Gouvernement luxembourgeois ainsi que la forte mobilisation des citoyens du pays qui, pour plus de 10.000 d’entre eux, ont manifesté, par le biais de pétitions et de mobilisations citoyennes, leur refus de ces « armes de lâches ».
Certes, le Luxembourg ne possède pas de stock de sous-munitions. Mais le pays et ses représentants possèdent un poids, sur les scènes européenne et internationale, qui le positionne désormais comme un acteur majeur dans le cadre du processus international en cours qui vise, tout comme l’avait fait le Traité d’Ottawa en 1997 pour les mines antipersonnel, à préserver des millions de civils de la menace des sous-munitions, ainsi que le précise le résumé du projet de loi en présentant le Processus d’Oslo comme « la seule initiative crédible ».
De plus, en intégrant dès ce projet de loi la notion de financement, les autorités luxembourgeoises coupent court à l’hypocrisie qui consisterait à interdire ces armes d’un côté et à fermer les yeux, d’un autre côté, sur le financement de tels équipements.
Handicap International Luxembourg, fort de cette reconnaissance qui est ainsi donnée à son combat, poursuivra toutefois ses efforts pour que, d’une part, la loi et son volet financement soit le plus rapidement possible mis en application et, d’autre part, contribuer aux efforts du mouvement international pour que les civils concernés puissent, enfin, être reconnus, écoutés et assistés afin qu’ils retrouvent une vie normale.
L’ONG, qui a d’ores et déjà prévu de rencontrer Jean-Claude Juncker, le mardi 13 novembre prochain à la Présidence du Gouvernement au sujet des mines antipersonnel, ne manquera pas d’aborder avec le Premier Ministre luxembourgeois cette avancée et les enjeux qu’elle engendre, ainsi que le calendrier de mise en application de cette nouvelle loi. Car si ce texte vient d’être validé, il lui reste encore tout un cheminement institutionnel à suivre pour devenir force de loi.
Mais d’ores et déjà, au nom des milliers de civils mutilés, des citoyens et députés luxembourgeois mobilisés et de l’ensemble des acteurs du mouvement Handicap International et de la Coalition contre les sous-munitions, l’association applaudit la décision qui vient d’être prise.
Le Parlement européen a adopté le 25 octobre une résolution appelant tous les Etats à stopper immédiatement l'utilisation, la production et l'exportation des BASM tout en s'engageant fermement dans le processus d'Oslo* en vue d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un Traité international d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
En adoptant la résolution appelée « vers un traité international pour interdire les sous-munitions », les parlementaires européens ont réaffirmé la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une norme internationale contraignante sur les bombes à sous-munitions. Ils ont ainsi appelé les Etats membres à soutenir résolument le processus d’Oslo lancé en février 2007 pour aboutir à un Traité international d'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des BASM.
En attendant l'adoption d'une telle norme internationale, la résolution "demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, (...) ». Il est également demandé aux Etats membres de suivre l'exemple de la Belgique en adoptant des mesures nationales
Les Etats ayant fait usage de ces armes sont invités à "accepter la responsabilité du déminage de ces armes", et les députés demandent à la Commission "d'augmenter de toute urgence l'aide financière aux communautés et aux individus touchés". Le Parlement « insiste pour qu'en aucun cas les troupes des États membres de l'Union n'utilisent ce type d'armes à sous-munitions tant qu'un accord international sur la réglementation, la restriction ou l'interdiction de ces armes n'a pas été négocié ».
Dans cette résolution, les députés rappellent que "les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec incroyablement élevé" et que "98% des victimes sont des civils". La résolution souligne également que les débris non explosés qui restent sur le terrain après la fin des hostilités ont "des conséquences humanitaires graves, pour les communautés vulnérables et les travailleurs humanitaires". Le texte rappelle par ailleurs que « des armes à sous-munitions sont stockées dans plus de 15 États membres de l'Union et sont produites dans au moins 10 d'entre eux ».
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l'initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d'interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d'Oslo, devrait permettre d'aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
© Jean-Baptiste Richardier / Handicap International
Handicap International Luxembourg organisait samedi 6 octobre, sa 9ème Pyramide de chaussures, sur la Place d'Armes, au cœur de Luxembourg-ville, avec l'aide de plus de 40 bénévoles. L'association a ainsi recueilli près de 1.000 signatures contre les bombes à sous-munitions (BASM) qui portent à plus de 10.000 le nombre de citoyens luxembourgeois engagés contre ces armes. Cette journée a également permis d'informer, de mobiliser environ 1.500 personnes à travers ses stands de déminage, d'informations, d'artisanat et d'animations enfants.
Tout au long de la journée, le public a pu apprécier les musiques réalisées pour Handicap International par des artistes luxembourgeois ainsi que les flûtes du groupe portugais Acadamia Martiniana. Deux députés luxembourgeois, Ben Fayot et Laurent Mosa, ont rendu visite aux organisateurs pour manifester leurs soutiens à la lutte contre les BASM.
Le projet de loi contre les BASM promis par le Gouvernement luxembourgeois ne devrait plus tarder à être présenté en Conseil de Gouvernement pour suivre ensuite un cheminement qui le mènera devant le Parlement.
Entre temps, Handicap International Luxembourg redoublera d'efforts pour que le texte de cette loi donne au Luxembourg le poids et la force nécessaire pour peser correctement dans les négociations internationales à venir, notamment la Conférence de Vienne début décembre dans le cadre du Processus d'Oslo contre les sous-munitions.
En savoir plus : Les 13 Pyramides en France
22 pays affectés par des sous-munitions non explosées se sont réunis les 3 et 4 octobre à Belgrade pour définir une position commune, forte, qui sera défendue dans le cadre des négociations actuellement du processus d’Oslo (qui réunit actuellement 83 pays) pour un Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
L’objectif de cette rencontre était d’établir un front commun ambitieux et fédérateur afin de faire entendre la voix des pays affectés et des victimes lors des prochaines réunions de négociation, notamment celle de Vienne qui se déroulera en décembre prochain.
Handicap International, qui intervient dans près de la moitié des pays affectés, se réjouit de ce que les pays pollués fassent écho aux positions fermement défendues par l’association sur une interdiction des sous-munitions et sur la nécessité d’avoir dans le futur traité des dispositions claires et efficaces pour assurer notamment le déminage des zones affectées, et l’assistance aux victimes de ces armes.
1 Afghanistan, Albania, Angola, Azerbaijan, Bosnia-Herzegovina, Cambodia, Chad, DR Congo, Croatia, Ethiopia, Guinea Bissau, Iraq, Kuwait, Laos, Lebanon, Montenegro, Serbia, Sierra Leone, Sudan, Tajikistan, Uganda, Vietnam, Yemen.
Alors que 80 pays sont inscrits dans le processus d’Oslo d’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) initié par la Norvège, Handicap International invitait le public à se mobiliser contre ces armes toute la journée du samedi 29 septembre, aux 13èmes Pyramides de chaussures, dans 40 villes de France. Avec un niveau de mobilisation qui ne se dément pas année après année, plus de 70 000 français signataires de la pétition des 13e Pyramides ont permis à l’association de dépasser la barre des 400 000 signatures contre ces armes, et ont une nouvelle fois sommé la France de sortir de son ambiguïté et de s’engager clairement dans le processus d’interdiction.
Les Pyramides en images
© JJ.Bernard / Handicap International
Parce que la perspective d’aboutir à un traité contre les BASM apparaît désormais réaliste, parce que plusieurs membres de l’actuel gouvernement se sont prononcés solennellement contre ces armes avant leur nomination, les 13e Pyramides de chaussures, organisées samedi 29 septembre, prennent cette année une dimension particulière.
Dans 40 villes françaises, vous pourrez rejoindre le mouvement et vous engager aux cotés de Handicap International.
Mercredi 25 septembre 2007, la Suisse a franchi un cap important dans la lutte contre les Bombes à sous-munitions. L’une des deux chambres parlementaires suisses, le Conseil national (l’équivalent de l’assemblée nationale française), vient de voter une initiative parlementaire visant à une interdiction des bombes à sous-munitions. Cette initiative devra ensuite être votée par la 2e chambre, le Conseil aux Etats (l’équivalent du sénat) avant d’ouvrir la voie vers la rédaction puis le vote d’un texte de loi interdisant définitivement les bombes à sous-munitions. Si la loi était effectivement votée, la Suisse serait le 2E pays, après la Belgique en février 2006 à voter une loi nationale interdisant les BASM.
Près de 500 signatures récoltées, plus de 1 000 paires de chaussures lancées sur la pyramide, 40 bénévoles mobilisés pour appuyer les équipes de Handicap International Canada : la première Pyramide de chaussures, organisée à Montréal, le 8 septembre, a été un succès.
En plus de sa dimension militante et citoyenne, l'évènement a été marqué par des animations pour les enfants, des danses africaines et des démonstrations de déminage animées par Serge Effantin, expert en déminage et en sécurité de Handicap International France. Plusieurs associations de solidarité internationales étaient également présentes sur la place accueillant la Pyramide canadienne.
San José, Costa Rica, 6 septembre 2007. Handicap International se réjouit des résultats de la Conférence des 4 et 5 septembre tenue au Costa Rica, qui marque une étape positive vers une interdiction internationale des bombes à sous-munitions. Cette conférence régionale était destinée à sensibiliser les pays d’Amérique Latine à la problématique de ces armes et les inviter à rejoindre le processus actuellement en cours pour un Traité d’interdiction. La quasi-totalité des Pays d’Amérique latine (seul Cuba était absent) a participé à cette conférence et 17 des 18 pays présent ont accepté de rejoindre le processus en cours.
>>Lire le communiqué de presse
Présent à la cérémonie de levée du corps de l’adjudant Éric Lalloyeau, sous-officier de la Finul tué le 25 juillet par l’explosion d’une sous-munition au Sud du Liban, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères s’est déclaré favorable à une interdiction ou à une restriction des BASM. Une position intéressante mais ambiguë pour une personnalité ayant signé en septembre 2006 l’appel à interdiction de Handicap International. L’association s’inquiète en effet du recul que pourrait représenter un positionnement de la France pour une restriction des BASM alors que des négociations internationales sont actuellement en cours pour aboutir à un Traité d’interdiction. Pour Handicap International une simple restriction de l’usage de ces armes ne saurait suffire à assurer la protection des populations face à une arme dont 98% des victimes sont des civils. Particulièrement préoccupante, cette position n’est cependant pas surprenante : elle ne fait que confirmer la posture réticente adoptée par la France depuis le début des négociations internationales sur la question.
>> Lire l'appel solennel au gouvernement français
Les membres de la commission des affaires étrangères de la chambre des députés ont unanimement désigné vendredi 27 juillet le processus d’Oslo* comme le forum de négociation le plus approprié pour aboutir à un traité interdisant les BASM. Cette décision intervient alors que certains pays, engagés dans les négociations, (dont la France et l’Allemagne) remettent en cause la légitimité du processus engagé par la Norvège, préférant un retour des discussions dans les cadres diplomatiques classiques (bien que ceux-ci aient jusqu’à présent montrer leur incapacité à trouver une solution rapide et efficace aux problèmes humanitaires posés par les BASM).
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l’initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d’Oslo, devrait permettre d’aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
Handicap International, ONG membre de Coordination SUD et Amnesty International ont fait savoir par voie de presse qu’AXA arrêtait tout investissement pour compte propre dans des entreprises productrices ou distributrices de bombes à sous-munitions (BASM).
Amnesty International France et Handicap International France se réjouissent de la décision du Groupe AXA d’arrêter tout investissement pour compte propre dans des entreprises productrices ou distributrices de bombes à sous-munitions (BASM) et l’encouragent à aller plus loin.
Amnesty International France et Handicap International France avaient lancé en juin 2006 une importante campagne d’interpellation demandant au groupe AXA de retirer l’ensemble de ses investissements pour compte propre et pour compte de tiers dans des entreprises liées à la production et au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions. Grâce à la mobilisation de toutes les personnes et organisations qui nous ont soutenus, AXA a décidé de renoncer à investir pour compte propre dans de telles entreprises, ce qui nous amène à mettre fin à cette action.
Néanmoins, si nous nous félicitons d’un tel engagement, la politique envisagée par AXA concernant ses investissements pour compte de tiers dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions reste très insuffisante.
Le Général Pierre-Richard Kohn, responsable opérationnel de la force de sécurité internationale sous l’égide de l’OTAN, a expliqué le 12 juillet 2007 à l’Agence France Presse (AFP) que le choix a été fait en Afghanistan de ne plus utiliser de bombes à sous-munitions (BASM), afin d’épargner les populations civiles. Pour Handicap International, cette déclaration d’un général français confirme que l’utilité militaire de ces armes ne justifie en aucun cas les dégâts humanitaires qu’elles peuvent provoquer. C’est au nom de cette disproportion entre souffrance humaine et intérêt militaire que l’association demande leur interdiction.
Entre 2001 et 2002, l’utilisation de ces armes en Afghanistan par les forces américaines avait été responsable de nombreuses pertes civiles. Lors d’une interview accordée au correspondant de l’AFP à Kaboul le général Pierre Richard Kohn a déclaré : « Si nous utilisions une force de frappe aveugle, nous pourrions battre très rapidement (les talibans). C’est seulement parce que nous retenons contenons nos forces afin d’épargner les populations civiles que (les opérations de l’OTAN en Afghanistan) prennent du temps. C’est la raison pour laquelle, par exemple, nous n’utilisons pas de bombes à sous-munitions ou d’autres armes qui nous permettraient de nettoyer les zones concernées ».
Pour Handicap International, cette déclaration revêt une importance capitale dans la mesure où un membre de l’Etat-major français déclare officiellement que les risques et les dégâts humanitaires causés par les BASM empêchent leur utilisation quelques soient les bénéfices militaires que l’OTAN pourrait en tirer. Pour le Général Kohn, l’utilisation de ces armes en Afghanistan ne saurait être justifiée, même si elle permettait de venir à bout de la résistance talibane. Hors c’est précisément parce que les dégâts humanitaires causés par les BASM sont largement supérieurs à leur utilité militaire que les bombes à sous-munitions violent l’esprit du droit international humanitaire1 (principe de proportionnalité).
D’autre part, la classification par le général des BASM sous la catégorie de « forces de frappe aveugles » confirme le caractère indiscriminé de ces armes qui sont, par nature, incapable de faire la distinction entre zones civiles et cibles militaires et bafouent par conséquent le principe de discrimination contenu dans le droit international humanitaire. Les déclarations du Général Kohn confirment par conséquent la double violation du droit international humanitaire dénoncée par les ONG et certains Etats.
Pour les partisans d’une interdiction totale des BASM, c’est au nom de cette double violation que ces armes doivent être interdites. Des bombes à sous-munitions ont été utilisées par les troupes américaines contre les Talibans de septembre 2001 à mars 2002. Au total, 1 228 bombes à sous-munitions contenant 248 056 sous-munitions ont été déversées pendant cette période. Entre 1979 et 1989, l’armée soviétique avait également utilisé des BASM. L’Alliance du Nord et les Talibans en auraient également utilisé à plusieurs reprises.
1/ Ces règles (définies par le Protocole I des Conventions de Genève de 1949) imposent en effet que les opérations de destruction, menées lors d’un conflit armé, ne doivent en aucun cas viser intentionnellement les populations civiles. Les armes employées doivent ainsi être utilisées de façon discriminante (c’est-à-dire en faisant la distinction entre populations civiles et cibles militaires) et proportionnée par rapport aux menaces identifiées (interdiction d’attaque militaire lorsque les pertes et dommages attendus seraient excessifs pour les personnes civiles ou les biens de caractère civil, par rapport à la valeur de l’objectif militaire).
Samedi 29 septembre 2007, à l’initiative de Handicap International, les 13e Pyramides de chaussures prendront place dans 40 villes en France. N’hésitez pas à venir signer la pétition contre Vous pourrez venir signez la pétition contre les basm et déposer une paire de chaussures, symbolisant la dévastation, les membres arrachés ou les vies fauchées par milliers à la suite d’un accident par mines ou sous-munitions.
La liste des 40 villes
Le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que cinq membres du gouvernement dont quatre ministres se sont engagés pour l’interdiction des BASM. Pourtant, malgré cet engagement, la délégation française présente à Lima du 23 au 25 mai pour la 2nd conférence pour un traité international interdisant les BASM s’est efforcée d’affaiblir la portée des négociations en cours. Une position inacceptable que Handicap International dénonce, rappelant les représentants français aux engagements pris par les nouveaux membres de l’exécutif.
« On peut se demander si la délégation française à Lima a seulement été informée de la position de ses deux nouveaux ministres les plus concernés par l’interdiction des BASM, » s’interrogeait Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International le 24 mai dernier. En effet, Hervé Morin, et Bernard Kouchner étaient en septembre 2006 parmi les premiers signataires de l’appel lancé par Handicap International pour une interdiction complète de ces armes, qui a recueilli plus de 300 000 signatures. Cet appel a également été signé par trois autres membres du gouvernement : Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ainsi que le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, Jean-Marie Bockel.
Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle s’est quant à lui, par le biais d’un courrier adressé à l’association en décembre 2006, engagé à soutenir fermement les négociations internationales débutées à Oslo pour interdire les BASM et assurer une pleine participation française à l’élaboration de ce futur traité.
>> Lire le communiqué de presse
© F.Sabourin
La conférence de Lima (23/25 mai) réunissant 68 Etats sur l'interdiction des bombes à sous-munitions s'est achevée ce vendredi sur un bilan contrasté. L'assistance aux victimes devient un point central d'un futur traité d'interdiction, notamment grâce à l'implication de pays parmi les plus touchés et celle de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) dont fait partie Handicap International. Cependant, la définition des bombes à sous-munitions (BASM) à interdire est encore loin d'être réglée par les Etats.
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Alors que le nouveau ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner était ce jeudi au Liban, où plus d’un million de sous-munitions non explosées menacent les populations civiles, la délégation française à la conférence de Lima pour l’interdiction des BASM s’efforce d’affaiblir la portée des négociations.
Du 23 au 25 mai, la conférence de Lima, deuxième étape du processus initié à Oslo en février vers l’interdiction des BASM, réunit 70 pays, dont 26 n’étaient pas présents en Norvège.
Depuis hier, la France renforce à Lima une ambiguïté déjà affichée à Oslo par son précédent gouvernement :
- elle avait signé avec 45 autres Etats la déclaration politique d’Oslo en faveur d’un traité ad hoc d’interdiction des BASM ;
- pourtant, elle réaffirme aujourd’hui à Lima que la Convention des Nations unies sur les armes classiques est « le principal forum de négociations » sur cette question ;
- par ailleurs, elle confirme sa volonté d’une interdiction partielle, portant uniquement sur les sous-munitions « les plus dangereuses ».
On peut se demander si la délégation française à Lima a seulement été informée de la position de ses deux nouveaux ministres les plus concernés par l’interdiction des BASM, » s’interroge Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International. En effet, Hervé Morin, ministre de la Défense, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, étaient en septembre 2006 parmi les premiers signataires de l’appel lancé par Handicap International pour une interdiction complète de ces armes, qui a recueilli plus de 300 000 signatures.
Selon le rapport Circle of Impact que Handicap International a publié le 16 mai, au moins 440 millions de sous-munitions ont été larguées dans le monde depuis 1965. Environ 400 millions de civils vivent dans les pays pollués, sous la menace de plusieurs dizaines de millions de sous-munitions non explosées. Plus de 13 000 victimes de ces armes ont été officiellement identifiées, dont 98 % de civils.
© Z. Johnson / Handicap International
La Conférence de Lima se tiendra à partir de demain mercredi et jusqu’au 25 mai. Deuxième rendez-vous d’un processus débuté à Oslo en février dernier en vue d’aboutir à un traité international d’interdiction des BASM, cette conférence revêt une importance particulière. En effet, elle sera l’occasion pour les Etats présents de se pencher sur une première proposition de traité.
Au vu des négociations d’Oslo, il est fort probable que la question de la définition des BASM prendra une place importante dans les débats. En effet, la proposition d’interdire les BASM « qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles » telle que formulée dans la déclaration d’Oslo avait été jugée ambigüe et insuffisante par les ONG et certains Etats. Une définition très restrictive risque de limiter les armes à interdire, certaines étant dés lors, non considérées comme "bombes à sous munitions".
Pour Handicap International, et les ONG présentes sur place, cette question de définition est capitale. Elles entendent donc que celle-ci soit débattue, et proposeront des modifications et des amendements au draft de traité proposé.
Autre enjeu fort de la Conférence, les Etats présents devront réaffirmer leur engagement au sein du processus engagé. En effet, au terme de la conférence d’Oslo, 46 Etats avaient finalement signé la déclaration finale confirmant leur volonté d’aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM dans le cadre du processus de négociations ad hoc initié par la Norvège. Cependant, certains d’entre eux, dont la France, n’avaient pas caché leur attachement à voir les négociations réintégrer des cadres plus « classiques » de négociations (notamment au sein de la CCW), dont l’impasse est déjà connue de tous.
L’objectif est également de voir le nombre d’Etats soutenant la déclaration d’Oslo augmenter. Plusieurs Etats qui n’étaient pas présents à Oslo ont, en effet, été invités à cette conférence de Lima, notamment plusieurs pays affectés et des Etats d’Amérique Latine, et devraient rallier le processus pour une interdiction des BASM.
Cette conférence sera donc un moment de consolidation important pour les acteurs engagés dans la lutte contre les BASM. Les acteurs de la société civile présents sur place veilleront donc à ce que les Etats présents ne reviennent pas sur les engagements pris et confirment leur volonté d’aboutir à un Traité d’interdiction des BASM le plus étendu possible.
A une semaine de la conférence internationale pour l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) à Lima au Pérou, Handicap International publie ce mercredi 17 mai, un nouveau rapport sur les conséquences de ces armes : « Circle of Impact : the Fatal Footprint of cluster munitions on people and communities ». Un précédent rapport avait déjà démontré que 98 % des victimes de sous-munitions étaient des civils. Cette nouvelle étude va plus loin : elle prouve l’impact social et économique des sous-munitions sur des populations parmi les plus vulnérables.
Ce rapport met en lumière l’impact social et économique des sous-munitions. Au moins 440 millions de sous-munitions ont ainsi été dispersées sur de larges zones dans de nombreux pays du monde regroupant au total 400 millions d’habitants. On estime que 5 à 30 % d’entre elles n’ont pas explosé, soit entre 22 millions et 132 millions. La présence de ces armes terrorise les populations civiles dans des contextes de vulnérabilité particulière ; les pics de victimes étant enregistrés notamment lors du retour des populations dans leurs régions d’habitation après les conflits. Ces civils, dans l’ensemble non informés et non préparés aux dangers liés à la présence de sous-munitions non explosées, constituent les groupes de victimes les plus vulnérables.
© Z. Johnson / Handicap International
Un sondage exclusif IPSOS / Handicap International, réalisé à la veille de l'élection présidentielle, révèle que 87% des Français souhaitent que le prochain président interdise les BASM aussitôt après son élection.
Interpellés par Handicap International, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux candidats qualifiés pour le second tour, se sont engagés en faveur de l'interdiction de ces armes s'ils étaient élus. Handicap International et les 310 000 signataires de la pétition contre les BASM veilleront à rappeler le vainqueur de ce scrutin, qui sera désigné le 6 mai, à ses engagements.
Lire le communiqué
A 2 semaines de l’élection Présidentielle, Handicap International a adressé une lettre ouverte au Président de la République française afin que celui-ci prenne une position ferme et exemplaire contre les BASM. L’association souhaite en effet que M. Chirac prononce un moratoire suspendant l’utilisation, l’acquisition, la production et la vente des bombes à sous-munitions, BASM.
L’association a ainsi souhaité relayer la voix des 330 000 signataires de la pétition contre les BASM qui souhaitent que la France interdise définitivement ces armes cruelles et barbares dont 98% des victimes sont des civils.
Lire la lettre envoyée au Président Chirac
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Le Cambodge rejoint l’appel d’Oslo pour l’interdiction des sous-munitions et deviendra un membre actif du processus engagé », a déclaré le Premier ministre cambodgien le 14 mars dernier, à la veille de l’ouverture de la 1ère conférence régionale sur les sous-munitions qui se déroulait en Asie du Sud-Est. La déclaration cambodgienne intervient 3 semaines après le lancement à Oslo de négociations destinées à aboutir en 2008 à un Traité d’interdiction des sous-munitions.
Sur les 46 gouvernements ayant signé la déclaration d’Oslo, le 23 février dernier, le seul pays d’Asie du Sud-Est représenté était l’Indonésie. Avec des millions de sous-munitions non explosées au Cambodge, au Laos ou au Vietnam, cette zone est pourtant particulièrement affectée par ces armes. « En décidant de tenir le 1er forum régional au Cambodge, un pays particulièrement affecté par les sous-munitions, nous voulons attirer l’attention sur l’étendue du problème en Asie du Sud-Est et sur l’urgence de trouver une solution », explique Denise Coghlan, coordinatrice de la campagne cambodgienne pour interdire les mines.
« Il est essentiel que le Cambodge rejoigne le processus dès son commencement. En effet, le nouveau traité devra permettre une amélioration de l’aide international pour les victimes de sous-munitions et le déminage de ces armes. Ces régions devront donc en être les premières bénéficiaires ».
© B.Rotival / Handicap International
Quelques semaines après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)*, Handicap International a reçu un courrier de la Présidence de la République française reconnaissant la nécessité d’aboutir à un instrument juridique contraignant sur les BASM et confirmant l’engagement français dans le processus engagé pour y parvenir. Handicap International veillera à ce que cet engagement soit respecté et à ce que le débat aboutisse le plus rapidement possible à un Traité d’interdiction.
Parallèlement à l’engagement français dans le processus international, Handicap International appelle également la France à concrétiser son engagement contre les BASM en votant un moratoire national sur l’utilisation, la production, le stockage et la vente de ces armes. La France fait en effet partie des 13 pays qui produisent, stockent et commercialisent ces armes.
Lire le courrier
© Photo : DR
* A Oslo, 46 pays, dont la France, réunis à l’invitation de la Norvège, ont signé une déclaration commune (seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie ont refusé de signer) visant à aboutir en 2008 à un traité d’interdiction des BASM et se sont fixé un calendrier diplomatique exigeant : Pérou en mai, Autriche en novembre et Irlande début 2008.
A l’occasion du 8e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, Amnesty International et Handicap International décident de résilier leurs contrats d’assurance avec le Groupe AXA. En effet, celui-ci n’a pas donné suite aux demandes réitérées des deux associations de cesser tout investissement direct ou indirect vers des fabricants de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions (BASM).
En l’absence de réponse à leur demande, exprimée par une lettre adressée le 26 janvier dernier à Henri de Castries, Président du Directoire d’AXA, Amnesty International et Handicap International ont confirmé leur décision de résilier l’ensemble de leurs contrats d’assurance passés avec ce groupe. Dans ce courrier, les deux associations demandaient en premier lieu à AXA de renoncer à ses investissements indirects (actifs gérés pour compte de tiers) dans les entreprises productrices de mines antipersonnel. Pour Amnesty International et Handicap International, de tels investissements violent l’esprit et la lettre du Traité d’Ottawa, ratifié par la France depuis 1997. L’interpellation comportait en second lieu un appel à AXA à reconsidérer ses investissements directs et indirects dans les entreprises fabricant des BASM, armes qui violent le droit international humanitaire.
Pour interpeller directement AXA
Trois jours après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), Handicap International a rencontré Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci a fait part aux représentants de l'association de sa satisfaction de voir la France s'engager dans un processus d'interdiction et a appelé à une exemplarité française sur la question. Handicap International salue cet engagement et veillera à ce qu'il s'applique au niveau national et international.
Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a rencontré lundi 26 février, à Paris, Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et du plaidoyer pour Handicap International, dans le cadre de la remise annuelle du rapport de la CNEMA (Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel). A l'occasion de cet entretien, Jean-Marc Boivin a remis à Philippe Douste-Blazy un livre-pétition contenant les noms des 300 000 signataires engagés aux côtés de Handicap International contre les BASM. Le ministre a confirmé l'engagement français dans le processus d'Oslo visant à l'interdiction de ces armes. Handicap International se félicite de cette position officielle et du devoir d'exemplarité de la France affirmé par Philippe Douste-Blazy.
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© Sylvie Brigot
Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction.
Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Norvège, pour une conférence très intense de deux jours, la déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la conférence de 1980 sur certaines armes classiques, dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument.
Handicap International se félicite de ce résultat tout en regrettant que les Etats aient adopté une formulation ambigüe de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles, et non parce qu’elles ont des conséquences inacceptables. Seul le Mexique a soutenu cette proposition de clarification, sans succès. Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non, ce qui est classique dans ce type de processus.
Selon le Docteur Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, « ce sera dorénavant aux Etats de proposer une définition de ce qui est acceptable ou non en terme de souffrance humaine… Nous avons assisté à l’inversion de la charge de la preuve. Ceci est une avancée capitale par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui, où les BASM étaient considérées comme une arme légitime avec de simples dommages collatéraux.
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* En anglais
“J’ai l’honneur d’informer les participants de cette importante conférence que le gouvernement fédéral autrichien a décidé d’agir. Réuni hier à Vienne, le Conseil des ministres a décidé que l’Autriche, tout en travaillant étroitement avec ses partenaires au sein et hors de l’Union Européenne, va continuer à jouer un rôle actif dans le processus menant à un instrument international juridiquement contraignant sur les sous-munitions, qui d’après nous devrait être le plus complet possible. De plus, le Conseil des Ministres a décidé que l’Autriche, en attendant ce futur instrument international, déclarait à partir d’aujourd’hui un moratoire national sur l’utilisation des bombes à sous-munitions".
Lire les déclarations des parlementaires présents à Oslo
La Conférence d’Oslo, qui réunit 48 Etats souhaitant parvenir à un Traité d’interdiction des BASM, vient d’ouvrir ses portes.
Cette conférence peut marquer la 1ère étape d’un processus décisif et exemplaire vers l’interdiction d’une arme massivement utilisée. Un processus dans lequel la société civile, représentée par Handicap International et les autres ONG de la coalition contre les sous-munitions, entend jouer un rôle central.
Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de Handicap International, a ainsi remis ce mercredi, au ministre norvégien du Développement, un livre recensant les 300 000 signataires de la pétition contre les BASM. Ce geste symbolique, survenu lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence, entend montrer que les citoyens qui se sont mobilisés contre ces armes, entendent peser de tout leur poids dans les débats.
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"Nous sommes à la veille d'un jour historique"
© A.Villeneuve/ Handicap International
Lors de la première conférence internationale sur l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) des 22 et 23 février 2007, certains Etats s’apprêtent à promouvoir une interdiction sélective de ces armes, en fonction de leur taux d’échec. Handicap International, forte d’une pétition signée par plus de 300 000 personnes, appelle résolument quant à elle à une interdiction totale et universelle des BASM, au nom du respect du droit international humanitaire.
La délégation de Handicap International, conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de l’association, remettra aux représentants de la quarantaine d’Etats réunis par la Norvège, le livre pétition contenant la liste des 300 000 premiers signataires demandant l’interdiction totale des BASM.
Lire le communiqué
© Z. Johnson / Handicap International
Une quarantaine de gouvernements s’apprête à lancer le processus de négociations pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, sous la surveillance de la société civile internationale.
A la suite de l’échec sur cette question lors des discussions sur le désarmement à Genève, en novembre dernier, le gouvernement norvégien a pris l’initiative de réunir les Etats favorables à l’interdiction des bombes à sous-munitions qui ont des conséquences humanitaires inacceptable.
Handicap International assistera à la conférence, au côté du Comité international de la Croix-Rouge, d’autres organisations non gouvernementales internationales (Human Rights Watch, la Campagne internationale pour interdire les mines, Landmine Action UK, Mines Action Canada…) et de certaines agences onusiennes. La délégation de Handicap International sera conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, directeur général de l’association.
© John Rodsted / NPA
Un million de sous-munitions non explosées, plus de 800 zones affectées, des centaines de villages touchées, le conflit de juillet dernier a laissé un Liban meurtri ; un pays où il n’est plus possible d’aller à l’école, de cultiver sa terre, de se rendre à son travail sans courir un risque mortel. Depuis la fin du conflit, 214 personnes, dont 184 civils, ont été victimes des bombes à sous-munitions. 33% d’entre elles avaient moins de 18 ans. Le déminage de ces zones s’annonce long, complexe et particulièrement dangereux. Le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) estime en effet qu’il faudra entre 12 et 15 mois pour débarrasser le pays de la menace des sous-munitions.
Afin de protéger les populations civiles de ce danger, Handicap International, présente au Liban depuis 1992, a mis en place depuis janvier 2007 des opérations de dépollution : 3 équipes d’une quinzaine de personnes chacune travaillent ainsi à proximité de la ville de Tyr, dans le village de Al Basourieh. Chaque équipe est composée d’un conseiller technique, d’un chef d’équipe, de 10 démineurs, d’un secouriste, d’un agent de liaison communautaire et d’un chauffeur-traducteur. Ces équipes opérationnelles sont appuyées par l’équipe d’encadrement du programme (logisticiens, agents administratifs, …). Un travail de longue haleine réalisé grâce au financement de ECHO et qui devrait s’achever en octobre prochain.
Pour que l'horreur du Liban ne se reproduise pas, signez la pétition
Fin avril, entre les deux tours de l'élection présidentielle, Handicap International remettra offficiellement aux deux candidats encore en lice un recueil compilant les noms et prénoms de l'ensemble des signataires de la pétition contre les BASM.
Ce recueil, symbole de la mobilisation des citoyens contre ces armes inhumaines, rappelera aux candidats (qui ont tous pris position pour interdire ces armes), qu'ils sont comptables de leurs promesses et que chaque citoyen engagé dans notre combat, veillera à ce qu'il respecte ses engagements.
Il ne vous reste plus que 2 mois et demi pour signer la pétition en ligne et inviter votre entourage à faire de même. C'est le moment où jamais de vous mobiliser !!
Voir les positions de chaque candidat.
Artiste engagées, Jane Birikin et Marjane Satrapi sont les marraines de la campagne contre les BASM de Handicap International.
Marjane SATRAP
D’origine iranienne, Marjane vit à Paris où elle se partage entre la BandeDessinée et le dessin pour enfant. Première auteur de BD dans l’histoire iranienne, c’est avec la série des « Persépolis » relatant les aventures de la jeune Marjane, qu’elle va connaître son premier succès. Après un travail de deux années et 90 personnes aux commandes, « Persépolis » sort bientôt en film d’animation. Sur sa photo contre les BASM faite pour Handicap International, Marjane se présente de dos : « les victimes des BASM n’ont pas de visages, on ne les connaît pas, elles n’intéressent personne…C’est pour dénoncer ça que je préfère ne pas montrer mon visage… »
Jane BIRKIN
Après deux ans consacrés à la musique ("Arabesque", "Rendez-vous", "Fictions") Jane Birkin a tourné l’été dernier son premier long métrage pour le cinéma en tant que réalisatrice. Elle est actuellement en tournée de novembre 2006 à mars 2007 dans le rôle de "Electre" de Sophocle dans une mise en scène de Philippe Calvario. Début 2007, sortie du nouveau film de Carine Tardieu "La tête de maman", où Jane Birkin interprète son propre rôle aux côtés de Karine Viard et Kad Merad. Jane est une fidèle de Handicap International dont elle suit et soutient les actions depuis de nombreuses années.
> voir les autres personnalités engagées à nos côtés
Par un courrier adressé à Handicap international le 20 décembre, Nicolas Sarkozy annonce qu’il est favorable à un engagement de la Franceaux côtés des Etats souhaitant l’interdiction des bombes à sous-munitions.
Ce faisant, il revient sur le soutien qu’il avait apporté en septembre dernier à la position officielle du gouvernement : interpellé par Handicap International, il avait alors exclu toute perspective d’interdiction, prônant une simple amélioration technique et un encadrement de l’usage de ces armes.
Le changement d’opinion de Nicolas Sarkozy intervient dans un contexte international en plein bouleversement sur la question des BASM : en effet, la Norvège a annoncé en novembre dernier qu’elle souhaitait ouvrir des négociations en vue d’aboutir à un traité d’interdiction. Un groupe de 26 Etats* a d’ores et déjà fait part de sa volonté de participer à ce processus. La France, qui reste pour l’instant à l’écart de ce mouvement, se retrouve de plus en plus isolée face à ses voisins européens. Pour Jean-Marc Boivin, responsable de l’action politique et du plaidoyer chez Handicap International, «l’annonce de l’ouverture de ces négociations intervient au terme d’une année 2006 qui a connu des avancées majeures en faveur d’une interdiction des BASM. Dès le mois de février, la Belgique avait en effet engagé le mouvement en étant le 1er pays au monde à interdire ces armes. La mobilisation croissante de l’opinion publique aux côtés de Handicap International, avec notamment plus de 320 000 signatures collectées contre les BASM, a joué un rôle majeur dans l’accélération de ce mouvement. »
En septembre dernier, dans le cadre de sa campagne contre les BASM, Handicap International avait demandé à la plupart des candidats à l’élection présidentielle** leur position sur la question. Tous avaient fait part de leur volonté d’aboutir à une interdiction rapide des BASM s’ils étaient élus, à l’exception de Nicolas Sarkozy. En effet, bien qu’ayant reconnu l’impact de ces armes sur les populations civiles, il avait refusé l’hypothèse d’une initiative de la France en faveur de leur interdiction. Ce faisant, le Ministre de l’Intérieur et candidat à l’élection présidentielle avait repris la position du gouvernement français, déjà exprimée par Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense. Avec le changement d’orientation de Nicolas Sarkozy, tous les candidats sont désormais favorables à une interdiction des BASM. Handicap International se félicite de cette unanimité et veillera à ce que les positions prises pendant la campagne présidentielle débouchent sur des résultats concrets dès que le nouveau Président de la République aura pris ses fonctions.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Costa Rica, Croatie, Danemark, Hongrie, Irlande, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Portugal, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
** François Bayrou, Marie-George Buffet, Nicolas Dupont Aignan, Laurent Fabius, Jack Lang, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss Kahn, Christiane Taubira, Dominique Voynet
> Lire le courrier envoyé par M. Sarkozy
>> Pourquoi lancer une campagne de pub ?
La mobilisation des citoyens a joué un rôle capital dans la signature du Traité d’Ottawa interdisant les mines ou, plus récemment, dans le vote belge d’une loi interdisant les BASM. Les représentants politiques sont en effet particulièrement sensibles aux pressions exercées par les citoyens et la campagne de publicité est un moyen idéal pour toucher un large public et l’amener à se mobiliser.
>> Pourquoi interpeller directement la France ?Le message, ciblé sur la France, vise à faire pression sur nos représentants politiques qui refusent toujours d’interdire cette arme. D’autant plus que la période préélectorale est propice aux engagements des candidats. C’est le moment ou jamais !
>> Pourquoi lancer une campagne en été ? Nous minimisons au maximum les coûts de campagne : la diffusion est gracieusement consentie par les diffuseurs (mairies, afficheurs, journaux, chaînes télés et radios…). C’est en été qu’il y a le plus de place, donc le plus de chances d’être diffusé.
L'une des responsables du plaidoyer de Handicap International témoigne des débats sur les BASM (bombes à sous-munitions) qui se tiennent actuellement dans le cadre de la 3e Conférence d'Examen de la Convention de 1980 sur les armes classiques.
« Les deux jours précédant l'ouverture de la conférence d'examen, nous étions plus de 35 représentants des campagnes de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) réunis à Genève pour faire le point sur les différentes actions menées contre les BASM et organiser le travail de lobbying pendant les deux semaines à suivre. Parmi nous, beaucoup viennent de pays pollués : Afghanistan, Liban, Irak, Laos, Sahara Occidental, Serbie, Koweit...
Mardi, au matin de la journée d'ouverture, nous nous sommes tous rendus devant l'entrée du Palais des Nations, pour distribuer aux délégations venant assister aux débats des tracts appelant à un traité sur les BASM : les représentants des différents Etats étaient ainsi prévenus que les ONG feraient tout pour que la question des BASM soit la priorité dans les débats à venir.
Et en effet, la conférence s'est ensuite ouverte sur une annonce très importante : un message de Kofi Annan, appelant au gel des BASM, salué par des applaudissements du banc des ONG.
Cette annonce a donné le ton de la conférence : après des années de discussions stériles sur la question, il est temps à présent de reconnaître la réalité du problème, et de chercher des solutions concrètes et urgentes !
De nombreuses interventions des Etats ont ainsi rappelé que les événements récents au Liban avaient bien montré les problèmes humanitaires qu'engendre l'utilisation de ces armes.
Les interventions d'Habouba Aoun, représentante de la CMC au Liban, de Firoz Ali Alizada, elle-même victime d'une mine, qui travaille en Afghanistan avec des victimes de sous-munitions, ou de Stan Brabant, de Handicap International, qui a lu l'histoire d'Adnan, victime d'une sous-munition au Kosovo, ont permis de rappeler aux délégués que, derrière les débats techniques et diplomatiques sur les BASM, il y a des histoires individuelles tragiques.
Au fur et à mesure que les heures passent, nous constatons que la question des BASM est véritablement devenue centrale dans toutes les discussions à Genève, que ce soit pendant les séances plénières, mais aussi dans les réunions que nous avons organisées à l'heure du déjeuner et dans les discussions informelles avec les délégués. La majorité des participants conviennent maintenant que c'est un problème majeur, et l'idée de trouver une solution diplomatique fait son chemin.
Ainsi, en trois jours seulement, de nombreux pays se sont ralliés à la proposition d'ouverture de négociations sur les BASM : l'Argentine, la République Tchéque, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, le Liechtenstein, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, le Costa Rica, l'Espagne et la Suisse ont ainsi rejoint le Saint-Siège, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède et l'Autriche*. Déjà 18 pays, alors que d'autres, en plus de plusieurs agences des Nations unies et du CICR, ont exprimé leur intérêt pour cette question et les différentes initiatives en cours : La Norvège en premier lieu, qui souhaite une interdiction de ces armes, mais aussi la Belgique, le Liban, les Philippines, l'Italie, le Canada...
Quotidiennement, les médias français se font l'écho des débats en cours sur les BASM à Genève : France Inter, le Figaro, le Monde...
La France rejoindra-t-elle dans les prochains jours ce groupe de pays décidé à stopper les ravages causés par les BASM ? Ou restera-t-elle à l'écart de ce mouvement historique qui prend de l'ampleur chaque jour ? ».
Les bombes à sous-munitions (BASM) se retrouvent au cœur de la 3e Conférence d’examen sur certaines armes classiques, actuellement organisée du 7 au 17 novembre par les Nations Unies à Genève : 27 Etats*, dont 14 de l’Union européenne, ont exprimé leur volonté commune de parvenir à une loi internationale limitant ou interdisant les BASM.
La France s’oppose à ce mouvement. Elle ne juge pas nécessaire ce nouveau texte, continuant de soutenir la piste de l’amélioration technique. Piste dangereuse car n’offrant pas de solution efficace au problème des BASM et ne réglant pas la question des milliards de sous-munitions non fiables détenues dans les arsenaux militaires.
D’autre part, elle juge que l’application du protocole V des Conventions de Genève, texte obligeant les Etats à dépolluer les zones touchées par des restes explosifs de guerre, suffira à limiter le nombre de victimes post-conflit.
- Pour lire la position des pays, cliquez ici
- "Un mouvement historique qui prend de l’ampleur chaque jour !",pour lire le témoignage direct de notre représant à Genève, cliquez ici
* Allemagne, Argentine, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chili, Costa-Rica, Danemark, Espagne, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou , Portugal, République Tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Alors que Handicap International sort un rapport accablant selon lequel 98% des victimes de sous-munitions sont des civils, les Etats et les ONG se réunissent à Genève pour discuter des mesures à prendre pour limiter les effets de certaines armes considérées comme ayant des effets traumatiques excessifs ou comme étant non discriminantes.
Handicap International et les autres membres de la CMC travailleront pour que la question des BASM soit au coeur des débats.
Parralèlement, fin novembre, la mission d'information du Sénat sort un rapport sur les BASM. Ces conclusions sont très attendues, alors que les prises de position des parlementaires se multiplient et que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (constituée de personnalités morales) s’est saisie de ce problème et vient de rendre un avis au gouvernement préconisant l’interdiction nationale et internationale de ces armes.
La question de l'interdiction des BASM est donc, plus que jamais d'actualité !
Cette étude, la première qui permet de poser les bases d’un recensement et d’une identification systématique des victimes de BASM, met en avance une statistique accablante : tous conflits confondus, 98 % des victimes de sous-munitions sont des civils. Quelque soit le contexte de leur utilisation, le pays utilisateur ou le type de BASM utilisé, elles violent donc indéniablement et systématiquement le droit international humanitaire en touchant presque exclusivement les populations civiles.
Pour accéder aux données clés (français) et au rapport (français), cliquez-ici
Handicap International déplore la frilosité du rapport sur les bombes à sous-munitions (BASM), qui vient d’être rendu public par la Commission des Affaires étrangères, de la Défenseet des Forces armées du Sénat. Pour l’association, les mesures proposées ne sont pas à la hauteur du problème posé par ces armes, dont 98 % des victimes sont des civils. Le rapport du Sénat ne fait que reprendre la position officielle de la France, opposée à toute interdiction, alors même que de nombreux pays se rallient à l’initiative de la Norvège pour aboutir à un traité international interdisant les BASM.
Selon Jean-Marc Boivin, responsable de l’action politique et du plaidoyer chez Handicap International, « alors que les ravages des BASM sur les populations civiles sont désormais unanimement reconnus à l’échelle internationale*, ce rapport témoigne d’une absence de prise en compte de la gravité du problème et des enjeux de respect du droit international humanitaire. Il ne propose aucune mesure efficace et immédiate. A l’image du texte qui vient d’être voté par la Commission du Sénat, la position officielle de la France, en refusant toute perspective d’interdiction, la place parmi les pays européens les moins avancés sur la question des bombes à sous-munitions. »
> Lire le communiqué de presse
Handicap International a interpellé en septembre dernier, les candidats à l'élection présidentielle de 2007* sur la question des BASM. Tous ont clairement affirmé être pour l'interdiction, sauf Nicolas Sarkozy qui reconnaît l’impact de ces armes sur les populations civiles, mais refuse l’hypothèse d’une initiative de la France en faveur de leur interdiction.
Ce faisant, le Ministre de l’Intérieur et candidat à l’élection présidentielle de 2007 reprend la position du gouvernement français, déjà exprimée par Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense.
Handicap International déplore cette position, alors même que la Belgique a voté en février 2006 une loi interdisant les BASM et qu’une dynamique se développe aujourd’hui à l’échelle internationale.
Pour Nicolas Sarkozy les bombes à sous-munitions sont des armes légales et peuvent donc à ce titre être utilisées lors des conflits. Selon lui, les bombes à sous-munitions ne seraient pas contraires, par nature, au droit international humanitaire et seul leur usage devrait donc être encadré, en s’appuyant sur les instruments juridiques internationaux existants.
Or, pour Handicap International, l’utilisation des BASM ne peut être que contraire aux règles du droit international humanitaire. En effet, les forces armées ayant recours à ces armes ne peuvent en aucun cas opérer une distinction entre cibles militaires et populations civiles. Les BASM* sont des armes dites « de saturation de zones », dont personne, après largage, ne peut maîtriser la dispersion et la cible finale. Tous les conflits récents l’ont démontré, avec une très large majorité de civils parmi les victimes.
De plus, beaucoup de sous-munitions n’explosent pas à l’impact (on parle de près de 40 % dans le cas du Liban) et constituent une menace comparable à celle des mines antipersonnel pour les populations civiles.
> Lire et voir les positions des candidats
Trondheim, Delvallé, Delvigne, Chimulus, Bengrrr, Davy... de nombreux dessinateurs ont souhaité se mobiliser pour lutter contre les BASM. Chacun d'entre eux a réalisé un dessin original publié sur le site.
Vous rêvez d'être un papillon ? De partir à la chasse aux BASM ? Votre voeu peut être exaucé en un clic, grâce au nouveau jeu réalisé par Zanorg.
65 000 nouvelles signatures ont été recueillies sur les Pyramides de chaussures qui se sont déroulées le 30 septembre dernier dans 39 villes françaises ce qui porte à 300 000 le nombre de signatures recueillies depuis le lancement de la campagne contre les BASM. En trois ans de mobilisation contre les BASM, jamais peut-être ces Pyramides n’étaient autant d’actualité <//strong>avec la tragédie du Liban et ses 1 million de sous-munitions non explosées qui menacent la population, 1 mois après la fin de la guerre.
Faits marquants de cette journée, Jean Louis Borloo, en visite à la Pyramide de Perpignan, s’est engagé à porter ce sujet en conseil des ministres. Jack Lang, Christiane Taubira qui se sont déjà exprimés à ce sujet sur l’interpellation de Handicap International, ont publiquement renouvelé leur soutien à l’indiscutable nécessité de faire interdire ces armes, à la Pyramide de Paris, comme Joëlle Garriaud-Maylam, Patrick Bloche et Bertrand Delanoë venus eux aussi soutenir le combat de l’association. Selon les premières estimations, 8 500 signatures étaient recueillies à Lyon, 7 000 à Nancy, près de 7 000 à Paris, 4 500 à Nice, plus de 3 000 à Marseille et Toulon, plus de 2 500 à Lille et Valenciennes, 2 000 à Amiens...
Près de 100 personnalités de tous horizons ont soutenu l'appel solennel au gouvernement français et aux candidats à l'élection présidentielle lancé par Handicap International pour faire interdire les BASM. Cet appel a été publié le 15 septembre dans le quotidien Libération.
Liste des personnalités mobilisées :
Jean-Pierre Abelin, député (UDF) – Akhenaton, rappeur – Jane Evelyn Atwood, photographe – Raymond Aubrac, ancien Résistant – Isabelle Autissier, navigatrice – Claude Bartolone, député (PS) – Pascal Bataille, producteur, animateur TV – Ghaleb Bencheikh, président de la Conférence mondiale des Religions pour la Paix – Stéphane Bern, animateur TV – Jean-Louis Bianco, député (PS) – Enki Bilal, auteur, scénariste et dessinateur de BD – Juliette Binoche, comédienne – Jane Birkin, comédienne, chanteuse – Christian Boiron, chef d‘entreprise – Jérôme Bonaldi, animateur TV – Pascal Boniface, directeur de l‘Institut de relations internationales et stratégiques – Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (PC) – Jean-Hervé Bradol, président deMédecins Sans Frontières – Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières – Robert Bret, sénateur (PC) – François Brottes, député (PS) – Jean-François Chossy, député(UMP) – Philippe Cochet, député (UMP) – Yves Cochet, député (Verts) – CharlElie Couture, musicien, chanteur – Sophie Davant, animatrice TV – Jean-Arnold de Clermont, président de laFédération protestante de France – Jean Delobel, député (PS), Jacques Delors, ancien ministre – ). Michèle Demessine, sénatrice (PC) – Jean-Pierre Denis, directeur de la rédaction de la Vie – Diam‘s, chanteuse – Evelyne Didier, sénatrice (PC) – Jean Dionis du Séjour, député (UDF) – Jean-Pierre Dufau, député (PS) – Frédéric Dutoit, député (PC) – Guy Fischer, sénateur (PC) – Laurent Fontaine, producteur, animateur TV – Jean-Pierre Foucault, animateur TV – Mickaël Furnon (Mickey 3D), musicien, chanteur – André Gérin, député (PC) – Anouk Grinberg, comédienne – Philippe Haddad,écrivain – Barbara Hendricks, chanteuse lyrique – Pierre Hériaud, député (UMP) – Stéphane Hessel, ambassadeur de France – Francis Hillmeyer, député (UDF) – Robert Hue, sénateur (PC) – Michel Hunault, député (UDF) – Jean-Pierre Jeunet, réalisateur – Maryse Joissains-Masini, députée (UMP) – Pierre Jolivet, réalisateur – Armand Jung (député PS), Fabienne Keller (sénatrice UMP).Christian Kert, député (UMP) – Bernard Kouchner, ancien ministre – Christian Lacroix, couturier – Dominique Lapierre, écrivain – Jean-Marie Le Guen, député (PS) – Marc Lévy, écrivain – Martine Lignières-Cassou, députée(PS) – Héléne Luc, Sénatrice (PC), Marylise Lebranchu, ancienne ministre, députée (PS), Jean-Pierre Luminet, astrophysicien, directeur de recherche au CNRS – Noël Mamère, député (Verts) – Christophe Masse, député (PS), Bruno Masure, journaliste – Denis Metzger, président d‘Action contre la Faim – Pierre Micheletti, président de Médecins du Monde – Hélène Mignon, députée (PS) – Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés – Hervé Morin, député (UDF) – Roland Muzeau, sénateur (PC) – Erik Orsenna, écrivain, membre de l‘Académie française – Daniel Paul, député (PC) – Valérie Pecresse, députée (UMP) – Etienne Pinte, député (UMP) – Professeur Yves Quéré, physicien – Jean-Michel Quillardet, grand maître du Grand Orient de France – Axelle Red, chanteuse – Ivan Renar, sénateur (PC) – Alain Rey, lexicographe, écrivain – Michel Rocard, ancien Premier ministre – François Rochebloine, député (UDF) – Philippe Ryfman, professeur en science politique à la Sorbonne – Marjane Satrapi, auteur, scénariste et dessinatrice de BD – Odile Saugues, députée (PS) – Patricia Schillinger, sénatrice (PS) – Patrick Segal, inspecteur général des Affaires sociales, écrivain – Geneviève Sevrin, présidente d‘Amnesty International France – Soeur Emmanuelle – Tomer Sisley, humoriste – Bertrand Tavernier, réalisateur – Nils Tavernier, réalisateur – Philippe Tourtelier, député (PS) – Francis Vercamer, député (UDF) – Gérard Voisin, député (UMP) – Olivier Weber, journaliste, reporter au Point – ZEP,
Du 15 juillet et jusqu'à l'automne, Handicap International s'invite sur l'ensemble des médias : internet, affiches, presse écrite...
Des spots télé et radios, pour lesquels Clovis Cornillac a gracieusement prêté sa voix, sont également diffusés.
Forte des 1ers résultats obtenus dans la lutte contre les BASM (le vote par la Beglique de la 1ère loi nationale interdisant les BASM), Handicap International a souhaité montrer que l'interdiction était possible, et donc qu'il est, plus que jamais, nécessaire de se mobiliser.
En interpellant directement la France, l'association souligne également la responsabilité des représentants politiques français qui ont le pouvoir, s'ils le souhaitent, de faire interdire cette arme.
Jean Baptiste Richardier, co fondateur et directeur général de Handicap International a publié une tribune dans le journal Le Monde daté du 12 septembre.
"La propension de l'humanité à se détruire elle-même prend de multiples visages, et les bombes à sous-munitions (BASM) sont l'un des plus odieux. La très large utilisation par Tsahal au Liban sud de cette arme dite de "saturation de zone", dont personne, après largage, ne maîtrise plus la dispersion et la cible finale, confirme que la seule solution humainement responsable est leur interdiction.
(...)"
Le projet NO BASM propose de nouveaux moyens de mobilisation aux signataires de la pétition !
L'objectif de ce projet : augmenter la pression sur les représentants politiques afin que la France interdise les BASM le plus vite possible.
Les moyens : diffusion d'e-cards, téléchargement de pochoirs ou de tracts.... le projet NO BASM propose de nombreux moyens pour vous permettre d'aller plus loin dans l'action.
Parce que pour faire interdire les BASM, chaque geste compte !
Le groupe Louise Attaque a souhaité se joindre à Handicap International dans la lutte contre les BASM : les membres du groupe ont participé à la pétition visuelle et ont réalisé un dessin exclusif, destiné à dénoncer l\'absurdité et l\'horreur des BASM.
Ils rejoignent ainsi les nombreuses personnalités qui soutiennent notre combat pour l\'interdiction de ces armes.
La mobilisation et les actions de plaidoyer lancées en 2004 ont permis de faire émerger le thème des BASM au sein du monde politique, aboutissant notamment au dépôt, en décembre 2004, d’une proposition de loi pour leur interdiction.
L’année 2005 a vu une réelle montée en puissance de ce thème auprès des représentants politiques français : l’envoi d’un dossier parlementaire en juillet, les nombreuses retombées presse liées à la campagne, la mobilisation citoyenne, la tenue d’un colloque au Sénat et les nombreuses interventions des membres de la CMC au sein des instances nationales, ont conduit un plus grand nombre de représentants politiques français à s’intéresser de près à la problématique des BASM.
Après le vote de la Belgique interdisant les bombes à sous-munitions, l’année 2006 sera l’occasion pour les représentants de Handicap International de redoubler d’efforts dans leurs interpellations et leurs interventions afin que les BASM deviennent un sujet incontournable, notamment pour les candidats de la future élection présidentielle.
>> Le ministre de la Défense, Mme Michèle ALLIOT-MARIE et le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe DOUSTE-BLAZY ont répondu par courrier aux questionnements de l’association et ont confirmé la volonté française de ne pas remettre en cause de type d’armes. Bien que reconnaissant les conséquences humanitaires liées à l’utilisation des BASM, ils limitent leur réponse à la possibilité d’apporter des améliorations techniques aux disfonctionnements chroniques de ces armes. Ils refusent ainsi de prendre en compte le fait que, par la nature même de leur utilisation et de leur fonctionnement, les bombes à sous-munitions violent le droit humanitaire international. Le ministre de la Défense a également fait entendre sa position lors du colloque au Sénat du 6 octobre 2005 par le biais de son représentant, le Général SCELLOS.
- Pour lire le courrier de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense, cliquez ici
- Pour lire le courrier de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des Affaires étrangères, cliquez ici
- Pour lire l’intervention du Général SCELLOS, cliquez ici
>> De même, un très grand nombre de parlementaires ont témoigné par courrier de leur soutien à notre combat et ont interpellé le gouvernement lors des questions parlementaires (plus de 100 questions posées). Une nouvelle proposition de loi a également été déposée.
- Pour lire la question de M. Guy FISCHER, vice Président du Sénat, et la réponse du gouvernement, cliquez ici,
- Pour lire le courrier de Mme Elisabeth GUIGOU, ancienne Garde des sceaux, députée de Seine-Saint-Denis, cliquez ici,
- Pour lire le courrier de M. Jack LANG, ancien ministre de la Culture, député du Pas-de-Calais, cliquez ici,
- Pour lire le courrier de Mme Christine BOUTIN, députée des Yvelines, 1ère vice Présidente du Conseil général, cliquez ici
- Pour lire le courrier de M. Jean DELOBEL, député du Nord, cliquez ici
- Pour lire le courrier adressée par M. Pierre ALBERTINI, député de la Seine Maritime, maire de Rouen à M. DOUSTE-BLAZY, cliquez ici,
- Pour lire le courrier de M. Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin, maire de Mulhouse et ancien ministre, cliquez ici
- Pour lire la réponse du gouvernement aux questions parlementaires posées par M. Bernard PIRAS, M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christiane DEMONTES, cliquez ici
>> Suite à l’audition des représentants de Handicap International, les membres du bureau de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont décidé de créer une mission d’information sur les sous-munitions. Celle-ci devrait rendre son rapport et ses recommandations au printemps prochain.
Irréconciliables en politique intérieure, leur vision internationale fait leur « grandeur » ; bien au-delà de leur poids démographique, économique et politique.
L’histoire retiendra qu’aussi bien pour les mines antipersonnel que pour les BASM, la représentation nationale belge aura forcé la communauté internationale à reconnaître que la crédibilité des forces armées ne justifie pas tous les comportements, et que le renoncement à une arme conventionnelle est possible.
Ceux qui seraient tentés de minimiser la portée emblématique de cette décision par la « modestie » des forces armées belges se tromperaient lourdement : d’une part la Belgique détient les capacités de production de cette arme et en faisait le commerce, mais d’autre part, du fait de ses alliances et de l’engagement de ses soldats dans les opérations des Nations unies et de l’OTAN, elle vient bousculer les doctrines militaires en vigueur. Il s’agit donc bien d’un renoncement authentique, qui plus est complexe et courageux.
Mais pour nous l’essentiel est ailleurs. Le vote de cette loi est l’expression d’un refus de la dégradation du droit de la guerre, du droit humanitaire auquel les BASM portent atteinte quotidiennement, dans un nombre grandissant de pays. Les parlementaires belges ont compris avant tout le monde que les règles de discrimination et de proportionnalité qui régissent les conflits, et s’imposent aux belligérants, sont le prix du sang injustement versé par les victimes civiles, pendant et après les conflits.
Par leur décision, les parlementaires belges rappellent à la communauté internationale la voie incontournable de l’Humanité et de la Raison.
Juliette Binoche, Jane Birkin, Isabelle Carré, Jean-Jacques Goldman, Mickey 3D ou Antoine de Caunes... De nombreuses personnalités du monde associatif, du cinéma, de la télé, du sport, de la littérature ou de la musique se sont mobilisées aux côtés de Handicap International pour exiger l’interdiction des bombes à sous-munitions. Avec une photo symbolisant leur engagement contre les BASM ils dénoncent haut et en couleurs l’utilisation massive de ces armes illégales. Ces clichés, en ligne sur le site internet www.sousmunitions.org, seront affichés pendant les Pyramides de chaussures. Certains d’entre eux, tel Stéphane Diagana, ont également décidé de relayer notre combat en prenant la parole dans des émissions de télévision.
Un mémory réalisé par Kek vient rejoindre le jeu du démineur. Alors qu’il avait mobilisé les talents de Lewis Trondheim pour réaliser le jeu «Serge le Démineur», Zanorg s’est associé avec une dizaine de dessinateurs pour concevoir les différentes cartes de ce mémory. Barros, Pixel Vengeur, Cali Rézo ou Ak… ont ainsi laissé libre court à leur imagination pour dénoncer le scandale des bombes à sous-munitions. Un jeu webmaster, Mister Yo, a également mis son talent au service de la lutte contre les BASM en réalisant un jeu de rapiditié et de réflexe (des sous-munitions tombent du ciel en même temps que des jouets et des rations alimentaires : il faut rattraper les bons objets sans se tromper), et une animation de sensibilisation. A vous de jouer !
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Réalisation : December
La présente publication a été élaborée avec l'aide financière de l'Union européenne.
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