La position de la France sur les BASM a toujours été très ambiguë. Jusqu'en février 2007, la France, qui reconnait pourtant les conséquences humanitaires désastreuses de ces armes, refuse de les interdire sous prétexte de sécurité nationale. En février 2007, elle s'engage après un long suspense dans le processus d'Oslo et adopte finalement le texte du traité à Dublin au mois de mai 2008. Dans la foulée, elle annonce publiquement qu’elle sera présente à Oslo le 3 décembre 2008 pour signer le Traité d’interdiction.
Malgré son manque de volonté initiale d’en finir réellement avec ces armes et ses nombreuses interventions pour limiter la portée de la future interdiction, la France déclare à présent être fermement engagée pour promouvoir le Traité auprès des Etats récalcitrants. Des actions sont ainsi initiées au niveau de ses ambassades.
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"Les BASM sont des armes légales dont la possession demeure à ce jour indispensable à nos armées."
Cette phrase de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, est tirée d’un courrier adressé à Handicap International en septembre 2005. La position était alors claire, la France ne souhaitait pas s’engager dans un processus d’interdiction.
Sécurité nationale, soit, mais voilà 17 ans que le France n’utilise plus de sous-munitions et refuse pourtant de les interdire ou d’adopter un moratoire!
Si nous n’exportons plus, ni n’utilisons plus de BASM, pourquoi ne pas accepter de les interdire?
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En 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidentielle, avait fait part à Handicap International de son intention «d’engager résolument la France dans le processus international d’interdiction» s’il était élu.
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En septembre 2006, Hervé Morin et Bernard Kouchner avaient signé l’appel solennel lancé par Handicap International et publié dans Libération, pour demander au gouvernement alors en place d’interdire le plus rapidement possible les BASM.
Nicolas Sarkozy est alors président de la République, Hervé Morin et Bernard Kouchner sont aujourd’hui respectivement ministre de la Défense et ministre des Affaires étrangères et européennes.
Pourtant la France, n’ayant pas exprimé d’intérêt pour un traité, n’est pas dans un premier temps invitée à la conférence à Oslo les 22 et 23 février 2007.
Finalement présente à Oslo et à l’issue d’un long suspens, la délégation française signe la déclaration qui engage les pays signataires à adopter avant la fin 2008 un traité d’interdiction des sous-munitions qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles.
Mais au fur et à mesure des conférences, la position de la France se durcit en faveur d’une interdiction partielle des bombes à sous-munitions : à Lima en mai 2007 puis à Vienne en décembre 2007 où elle fait partie de la dizaine de pays sur les 138 représentés qui tentent d’affaiblir considérablement la portée du traité.
Lors de la dernière conférence de négociation à Dublin (mai 2008), la France a abandonné ses revendications concernant la période de transition. Malheureusement, elle a conservé ses exigences sur les exceptions techniques et a finalement obtenu gain de cause sur la possibilité de conserver et d'acquérir des sous-munitions à des fins d'entrainement militaire.
Représentée par Bernard Kouchner, la France a finalement signé le Traité d'Oslo le 3 décembre 2008. Le processus de ratification est en cours.
En savoir plus sur la position française dans le processus d'Oslo.
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