L'évolution de la position française
Jusqu'en 2007, la France, bien que consciente des effets humanitaires des bombes à sous-munitions, déclarait que ces armes étaient indispensables à l'armée française. En février de la même année, elle a finalement rejoint le processus d'Oslo, mais a cependant manoeuvré pour inclure des exceptions dans le futur traité, afin de préserver ses intérêts économiques et militaires, alors que plusieurs personnalités politiques (Nicolas Sarkozy, Bernard Kouchner et Hervé Morin) avaient pris position pour une interdiction de ces armes avant leur entrée en fonction. Le 30 mai 2008, à Dublin, la France adopte finalement le projet de traité. Elle a ensuite concrétisé cet accord de principe en signant le traité en décembre. Soucieux de promouvoir le futur Traité afin qu’un maximum d’Etats signent le texte lors de la Conférence d’Oslo, le gouvernement français et Handicap International ont décidé de conduire des actions communes. Dans 34 pays, les directeurs de programme de l’association sont ainsi mobilisés aux côtés des ambassadeurs français afin d’inciter les représentants nationaux à participer à la Conférence d’Oslo La France a ratifié le Traité le 25 septembre 2009. Le Traité d'Oslo, transposé dans une loi nationale, s'impose désormais à l'Etat français. |
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