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Que fait la France ?
Utilisation, production, où en est-on ?

Utilisation

La France aurait fait usage des bombes à sous-munitions au cours de ses interventions au Tchad en 1986, puis en a utilisé en Irak et au Koweït lors de la guerre du Golfe en 1991. Elle n’en aurait plus utilisé depuis. Elle a retiré de son service opérationnel ses dernières armes à sous-munitions (22 000 missiles M25 et 13 000 obus OGR de 155mm) en novembre 2008.

Production

Il est difficile d’identifier par leur dénomination actuelle toutes les entreprises concernées par la fabrication et la commercialisation des bombes à sous-munitions. Cependant, certaines entreprises françaises figuraient récemment parmi les principales entreprises produisant des BASM ou leurs composantes, ou faisant leur promotion et leur commerce : Giat Industries, Matra-Armement (aujourd’hui intégrée au consortium européen EADS sous le sigle MBDA), Thomson-Brandt Armements (aujourd’hui intégrée au groupe Thalès), et Alkan (également intégrée à EADS).

Commerce

Aujourd’hui, la France n’exporterait plus de bombes à sous-munitions. Cependant, elle en a exporté par le passé (surtout le modèle Bélouga BL-66), notamment en Argentine, en Grèce et en Inde.

Stockage

Les armées françaises détiennent actuellement trois modèles de bombes à sous-munitions.

- Le lance-roquettes multiple LRM. Chaque roquette M26 contient 644 grenades. Le LRM est capable de tirer 12 roquettes en moins d’une minute, pouvant couvrir une surface de 230 000 m². La France a annoncé en 2005 vouloir remplacer les roquettes à sous-munitions M26 par des roquettes à tête unitaire, mais jusqu’à présent, n’a toujours pas pris l’engagement de ne pas les utiliser en cas de conflit, et n’a pas prévu de calendrier pour la destruction des stocks.

- L’obus Ogre. Il contient 63 grenades équipées d’un mécanisme d’autodestruction, pouvant couvrir une surface de 10 000 à 18 000 m².

- Le missile Apache. Il contient 10 sous-munitions antipiste.

- L’obus BONUS franco-suédois. Il contient deux sous-munitions antichar à effet dirigé.

La France a annoncé en mars 2005 la destruction de l’intégralité de son stock de bombes Bélouga BL-66, dont les sous-munitions étaient jugées peu fiables.

La France a annoncé en mai 2008 la destruction de l’intégralité de son stock de roquettes M26.

Le texte adopté à Dublin impose à la France la destruction de son stock d'Ogre. Cette destruction devra être achevée en 2016, en vertu de l'entrée en vigueur du traité d'Oslo le 1er août 2010.

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