Utilisation
La France aurait utilisé des bombes à sous-munitions au cours de ses interventions au Tchad en 1986, puis en a utilisé en Irak et au Koweït lors de la guerre du Golfe en 1991. Elle n’en aurait plus utilisé depuis.
Production
Il est difficile d’identifier par leur dénomination actuelle toutes les entreprises concernées par la fabrication et la commercialisation des bombes à sous-munitions. Cependant, certaines entreprises françaises figuraient récemment parmi les principales entreprises produisant des BASM ou leurs composantes, ou faisant leur promotion et leur commerce : Giat Industries, Matra-Armement (aujourd’hui intégrée au consortium européen EADS sous le sigle MBDA), Thomson-Brandt Armements (aujourd’hui intégrée au groupe Thalès), et Alkan (également intégrée à EADS).
Commerce
Aujourd’hui, la France n’exporterait plus de bombes à sous-munitions. Cependant, elle en a exporté par le passé (surtout le modèle Bélouga BL-66), notamment en Argentine, en Grèce et en Inde.
Stockage
Les armées françaises détiennent actuellement trois modèles de bombes à sous-munitions.
- Le lance-roquettes multiple LRM. Chaque roquette M26 contient 644 grenades. Le LRM est capable de tirer 12 roquettes en moins d’une minute, pouvant couvrir une surface de 230 000 m². La France a annoncé en 2005 vouloir remplacer les roquettes à sous-munitions M26 par des roquettes à tête unitaire, mais jusqu’à présent, n’a toujours pas pris l’engagement de ne pas les utiliser en cas de conflit, et n’a pas prévu de calendrier pour la destruction des stocks.
- L’obus Ogre. Il contient 63 grenades équipées d’un mécanisme d’autodestruction, pouvant couvrir une surface de 10 000 à 18 000 m².
- Le missile Apache. Il contient 10 sous-munitions antipiste.
- L’obus BONUS franco-suédois. Il contient deux sous-munitions antichar à effet dirigé.
La France a annoncé en mars 2005 la destruction de l’intégralité de son stock de bombes Bélouga BL-66, dont les sous-munitions étaient jugées peu fiables.
La France a annoncé en mai 2008 la destruction de l’intégralité de son stock de roquettes M26.
Le texte adopté à Dublin impose à la France la destruction de son stock d'Ogre. Cette destruction devra être achevée dans les 8 ans après l'entrée en vigueur du Traité d'Oslo.
Pour autant, les armées françaises (Terre et Air) ne comptent pas renoncer à toutes les bombes à sous-munitions.
Pas encore de mesure nationale pour la France
De nombreux pays, dont la Belgique, l’Autriche et la Norvège, n’ont pas souhaité attendre la signature d’un traité pour adopter des mesures nationales, c’est-à-dire une interdiction ou un moratoire sur la production, le transfert et l’utilisation de ces armes. En effet, jugeant que l’urgence engendrée par la menace des BASM ne pouvait pas attendre l’aboutissement des négociations internationales sur la question, au moins 13 pays* ont déjà pris des mesures nationales. La France ne souhaite toujours par prendre de tels engagements.
* Belgique, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Suisse, Hongrie, Allemagne, Bulgarie, Croatie, Luxembourg, Irak.

