Lundi 20 juillet 2009, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la loi de ratification du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions.

Jeudi 17 septembre, c'était au tour du Sénat de voter à l'unanimité cette loi de ratification. A cette occasion, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, avait annoncé qu'il déposerait personnellement les instruments de ratification à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations-unies, à New York. 

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3 questions à Jean Marc Boivin, responsable de l’action politique et du plaidoyer.

Le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale.

Le compte rendu des débats au Sénat

La réaction de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères.